Congé payé pour un apprenti : Droits et modalités

Le contrat d’apprentissage est une forme de contrat de travail conclu entre l’entreprise et un apprenti. Suivant les clauses de la convention, l’apprenti exerce son emploi au sein de l’entreprise et suit, en parallèle, une formation dans un centre dédié. Le contrat d’apprentissage octroie à l’apprenti les mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise concernant les congés. L’apprenti bénéficie, en plus, du droit à des congés pour préparer ses examens.

Retrouvez dans cet article dédié les modalités relatives aux congés payés pour un apprenti. 

Les droits aux congés payés pour l’apprenti

Au même titre que les autres salariés de l’entreprise, qui sont en CDD ou en CDI, l’apprenti a droit à des congés payés réguliers, à savoir : 

• le congé de maternité ou de paternité ;
• le congé d’adoption ;
• le congé parental d’éducation ;
• le congé de solidarité familiale ;
• le congé de proche aidant ;
• les congés pour les événements familiaux : 3 jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, 4 jours pour un mariage, 1 jour pour le mariage d’un enfant, 5 jours en cas de décès d’un enfant (ou d’une personne dont il a la charge) de plus de 25 ans et 7 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans auxquels s’ajoutent 8 jours de deuil, 3 jours en cas de décès du mari/de la femme, 2 jours à l’annonce d’un handicap de l’enfant, 3 jours si le salarié doit s’occuper d’un enfant malade de plus de 1 an, 5 jours pour s’occuper d’un enfant malade si le salarié a trois enfants et plus de moins de 16 ans.
• Le congé de participation à la Journée Défense et Citoyenneté : 1 jour.
• Les congés maladie : l’apprenti est tenu d’aviser l’employeur et le centre de formation 48 heures avant de prendre son congé. Pour ce faire, il doit présenter le certificat médical mentionnant les dates d’arrêt de travail. Il a droit aux indemnités journalières versées par la sécurité sociale, après les trois jours de carence, c’est-à-dire à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Dans le cas d’une maladie professionnelle, l’employeur doit verser à l’apprenti une rémunération complémentaire, en plus de l’indemnité. Par ailleurs, si l’apprenti a un an d’ancienneté, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise. L’apprenti doit passer la visite médicale dans la période de 8 jours après la date de reprise.

L’apprenti bénéficie, en plus, d’un congé payé supplémentaire de 5 jours ouvrables, un mois avant les examens.

Les modalités relatives aux congés payés de l’apprenti

Comme pour les salariés en CDD ou en CDI, l’apprenti a droit aux congés payés après un an de travail effectif au sein de l’entreprise. L’année de référence correspond à l’intervalle allant du 1 er juin au 31 mai de l’année qui suit.

Il convient de noter que le temps de formation est comptabilisé comme des jours de travail. Par ailleurs, l’apprenti doit obligatoirement prendre ses congés pendant les jours de travail en entreprise et non pendant les jours d’apprentissage au centre de formation.

En outre, l’apprenti bénéficie de 5 semaines de congé par an, soit 30 jours ouvrables ou 2,5 jours ouvrables par mois de travail.

Le congé sans solde de l’apprenti

Le congé sans solde désigne un congé pris selon les dispositions et les préférences personnelles (voyage de villégiature, s’occuper des enfants à la maison, etc.) ou suivant des dispositions professionnelles de l’apprenti (création d’entreprise, etc.). Les motifs du congé sans solde diffèrent donc des motifs des congés payés réguliers.

En règle générale, le congé sans solde de l’apprenti n’est pas rémunéré. Toutefois, les modalités peuvent varier selon les dispositions conventionnelles et/ou contractuelles.