Prise de poste : à compter du 12/02/2025 et dès que possible.
Assurer la veille réglementaire :
-Règlementation double usage US (EAR) en cas d'utilisation de technologie américaine et / ou d'importation des USA
-Réglementation Embargo US (OFAC)
-Réglementation anti boycott US
-Avoir connaissance des listes restrictives US (SDN)
-Avoir et développer de solides connaissances en matière de réglementation double usage UE, US, France.
Garantir le respect de la règlementation :
-Assister dans le maintien de la conformité à la règlementation du contrôle des exportations : règlementation européenne ; règlementation américaine : EAR (Export Administrations Regulations - règlementation sur l'administration des exportations
-Appliquer le programme spécifique de contrôle propre à l'entreprise
-Mettre en application les procédures internes du groupe
-Mettre à disposition des interlocuteurs les documents à jour sur les règles de l'Export control
-Assister dans la veille règlementaire
-Participer à des revues périodiques et audits pour s'assurer du respect de la règlementation des exportations
-En cas d'écarts constatés, rechercher les causes racines et piloter les actions correctives associée
-Rédiger et améliorer les procédures Import/Export, Assister dans la relation avec les interlocuteurs internes et l'ensemble des responsables du contrôle des exportations des autres entités et externe
-Communiquer et participer aux différents groupes de travail
-Assister dans la formation des personnes impliquées dans des activités export de la société
-Assurer le conseil de 1er niveau au personnel sur toutes les problématiques liées au contrôle des exportations si nécessaire
-S'assurer des demandes de licences et/ou autorisations nécessaires, leur suivi et leur renouvellement le cas échéant.
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