L’adjoint administratif affecté au service de l’accueil de la Cour de cassation sera chargé principalement des fonctions suivantes :
1- Fonction de renseignement :
Il donne des informations d’ordre général sur le pourvoi en cassation au justiciable qui le demande, et renseigne plus précisément les parties sur leur affaire. Chaque demande est enregistrée informatiquement dans un répertoire en vue de l’établissement des statistiques. Il renseigne les visiteurs de la Cour, informe le greffier de chambre lorsqu’un justiciable demande à assister à une audience de la Cour, réoriente les personnes venant assister aux colloques de la Cour ou tout personne se présentant à l’accueil de la Cour
2- Fonction de réception de divers documents et vérification de ces mêmes documents :
• Demande de copies d’arrêts,
• Demandes d’aide juridictionnelle et des demandes de certificats de non pourvoi ;
• Divers actes ;
3- Traitement des demandes de codes d’accès informatiques formulés par les justiciables afin de connaître l’état d’avancement de leurs dossiers ;
4- Accueil téléphonique
L’agent renseigne par téléphone les parties sur l’état de la procédure les concernant. En cas de difficulté il se renseigne auprès du greffe concerné
5- L'agent relève chaque matin les documents déposés à l'horodateur et renseigne le répertoire informatisé.
6- Autres missions ponctuelles :
-Participation à l’accueil des invités lors des manifestations de la Cour ;
-Rédaction de rapport en cas d’incident ;
-Etablissement des statistiques du service.
Nombre d’agents à encadrer
☐ A ☐ B ☐ C ✔ Sans objet
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