Vos activités principales
- Organiser le transfert des scellés au CRGPAC :
- En collaboration avec les juridictions : établissement d'inventaires, aide au tri et au classement des scellés selon leur nature, l'état de la procédure et l'origine de l'affaire, vérification des scellés retenus avant transfert, manutention de transfert, sécurisation des transferts de scellés sensibles (armes, stupéfiants) sous escorte des forces de sécurité intérieure.
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- Au sein de l'équipe du CRGPAC : déplacements mensuels en juridiction, organisation du transport des scellés via le camion du centre ou par un prestaire extérieur et notamment avec les transporteurs du marché public, manutention de dépôt, enregistrement informatique des scellés, étiquetage et géolocalisation des scellés, conditionnement des scellés, rangement des scellés selon les règles de classement du CRGPAC conformes aux dispositions de la circulaire de gestion des scellés, réalisation de travaux de numérisation, de constitution des dossiers matérialisés et dématérialisés des scellés.
- Gestion des scellés au sein du centre :
- Stockage des scellés, optimisation et organisation de l'espace, mise à jour informatique et papier de la situation des scellés, organisation des déplacements temporaires ou définitifs des scellés en fonction des décisions de justice rendues (restitution, expertise, audition, audience, reconstitution),
- Elaboration et renseignement de tableaux de suivi et de gestion, établissement et communication des statistiques relatives à l'activité du centre et à son taux d'occupation,
- Gestion de la messagerie électronique structurelle du service, réception/compostage/tri/affranchissement/traitement du courrier, accueil physique et téléphonique,
- Aide à l'enregistrement METIS
- Accueil des fournisseurs et des prestataires, assistance aux visites techniques sur site,
- Visite de contrôle des gardiens privés,
- Organiser l'agenda des transporteurs du marché public de transfert des véhicules placés sous scellé,
Aide à la rédaction des fiches process permettant le fonctionnement du CRGPAC en interne, avec les juridictions
Le chargé de missions du SAIR, sur délégation du DDARJ et des chefs de cour, veille au pilotage du centre et à la définition du CAP et des moyens du centre.
L'adjoint administratif a pour missions de renseigner les juridictions sur les mises en oeuvre des diverses fiches de procédure liées à l'activité, d'assurer les transferts des véhicules à transférer au centre, d'assurer les transferts des véhicules à restituer, d'effectuer des déplacements réguliers en juridiction pour collecte/dépôt de scellés, de localiser les scellés au centre, de localiser informatiquement et physiquement les scellés, de contribuer à la bonne tenue des suivis de stockage et de participer au travail de statistiques, de collaborer avec les partenaires extérieurs
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