La préfecture de la Loire-Atlantique recrute un contractuel (catégorie C) en renfort pour une durée de 3 mois, du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, pour la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Localisation administrative et géographique :
Préfecture de la Loire-Atlantique / Direction de la citoyenneté et de la légalité
5 rue du roi Albert, 44000 NANTES
Vos activités principales:
Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales et des services de l'État dans le département, la direction de la citoyenneté et de la légalité exerce une grande diversité de missions tournées vers l'expertise juridique, le conseil et le respect des lois.
Au sein du service juridique régional:
- conduite d'opérations d'archivage:
- vous préparerez des bordereaux d'archives contentieuses ou budgétaires (pour destruction ou versement papier/dématérialisé) en respectant les instructions des archives départementales
- vous achèverez l'identification des anciens dossiers contentieux papiers « déférés préfectoraux » du local du rez de chaussée devant faire l'objet d'un versement aux archives départementales
- vous apporterez votre appui aux agents du service pour l'identification des archives pouvant être versées ou détruites
- vous organiserez avec le service logistique de la préfecture l'enlèvement de ces archives suivant leur sort final décidé par les archives départementales
- activité de greffe en renfort estival:
En soutien d'un agent de greffe titulaire, vous assurez le suivi d'instances contentieuses, avec des activités de greffe :
- consultation quotidienne de TELERECOURS,
- signalement par mail des requêtes aux services de l'État compétents sur la thématique,
- création et enregistrement des dossiers correspondants sur le réseau DCL1,
- enregistrement statistique de l'activité contentieuse sur l'application SIAJ.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Emploi à 100 % de 3 mois juillet à septembre 2025
- utilisation des applications informatiques Télérecours et SIAJ
- Rigueur, capacités d'adaptation et réactivité
- Poste avec management :NON
Votre environnement professionnel:
- Activités du service
- le service juridique régional assure au sein de la préfecture de la Loire-Atlantique trois missions principales de défense contentieuse des décisions du préfet, d'assistance juridique auprès des services de l'État et de gestion des crédits contentieux du ministère de l'intérieur délégués en Pays de la Loire.
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