Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation au sein du pôle instruction (CERT - CIV) - Préfecture du Puy-de-Dôme
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Vos activités principales :
Au sein du CERT, le pôle instruction assure les missions suivantes (susceptibles d'évoluer), à travers deux bureaux :
- Au sein du bureau véhicules importés et procédures complexes : immatriculation véhicules neufs, première immatriculation véhicules d'occasion série normale, retour après ré-immatriculation à l'étranger, remise en circulation après sortie du territoire, réponses à des situations d'immatriculation complexes, délivrance des fiches d'identification du véhicule (FIV) dans les cas réglementaires.
- Au sein du bureau téléprocédures et autres procédures : levée des blocages dans le cadre des TPS, changements des titulaires, changements d'adresse, cessions, corrections, modifications, prorogations d'usage, nouvelles immatriculation suite usurpation d'identité, conversion dossier FNI, production d'un titre, levée d'immobilisation véhicule, déclarations de perte, retrait volontaire de la circulation et remise en circulation après retrait volontaire, modification du droit d'opposition, réquisitions, relations avec les PCA et les force de l'ordre.
Sous l'autorité du chef de CERT, de son adjoint et du chef de bureau, l'instruction est chargé de :
- l'instruction, du contrôle, de la validation des dossiers de demande d'immatriculation et du traitement des autres missions relevant du bureau
- la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers
- la mise en oeuvre des missions polyvalentes au sein de la section sur les différentes missions qui y sont rattachées.
L'instruction peut être amené, en tant que de besoin, à renforcer l'autre bureau.
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