Directeur adjoint de la direction réglementation et déontologie (f/h)

Finalité du poste
Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.
Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).

Activités principales
Principales activités de la DRD :
- Participation à l’activité normative nationale, européenne et internationale
- Conseils juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence
- Examen pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents
- Traitement des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions
- Coordination des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières
- Traitement des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Coordination des dossiers CNIL
- Traitement des réponses aux questions des parlementaires
- Qualification des produits de santé
- Coordination des conventions institutionnelles de partenariat
- Gestion des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle
- Coordination des conditions de prescription et de délivrance des médicaments
- Gestion de la liste des substances vénéneuses
- Gestion des demandes de dérogation à la caducité des médicaments
- Coordination de la dénomination des médicaments
- Coordination des alertes internes et externes
- Gestion des comités d’interface industriels des produits de santé

Activités secondaires
Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.