POSTE OUVERT AUX FONCTIONNAIRES DE CATAGORIE B UNIQUEMENT PAR VOIE DE MOBILITE OU DE DETACHEMENT
Le gestionnaire (fonctionnaire de catégorie B) assure des tâches administratives d’application. Il peut exercer des tâches de rédaction, de comptabilité, de contrôle et d’analyse et avoir des attributions relatives à la gestion administrative et financière des ressources humaines.
Plusieurs missions peuvent être proposées:la gestion des pièces à conviction, la gestion du service de l’aide juridictionnelle, le service des expertises, le recouvrement de l’aide juridictionnelle, la gestion des archives ou la régie
Concernant les scellés, Le directeur de greffe en tant que « gardien des scellés » (article R.123-5 du code de l’organisation judiciaire) est responsable de la gestion des pièces à conviction, mais il peut désigner un ou plusieurs agent(s) du greffe pour exercer ces fonctions (article R 123-7 du code de l’organisation judiciaire). Le secrétaire administratif exerçant ses fonctions au service des pièces à conviction assure le suivi de toute pièce saisie dans le cadre d’une procédure pénale et placée sous-main de justice.
Le régisseur assure le fonctionnement du service de la régie dans une juridiction ou dans un service administratif régional. Il exécute les opérations d’encaissement ou de paiement pour le compte des comptables directs du Trésor et est soumis aux règles, obligations et responsabilités des comptables. Il exerce des fonctions sous l’autorité et le contrôle du directeur de greffe.
L’aide juridictionnelle (AJ) est une avance financière faite par l’état, sous condition de ressources, pour faire valoir ses droits en justice ou prévenir un contentieux. Le bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ) composé d’un Président (président du Tribunal Judiciaire), d’un vice-Président (Le Directeur de greffe du Tribunal) et d’un gestionnaire, traite de l’ensemble des demandes présentées par les justiciables du département de l’Ardèche dans le cadre d’une action pénale, civile ou devant le tribunal administratif.
Le service des expertises intègre la gestion de l’ensemble des missions d’expertises et enquêtes sociales confiées aux experts dans le cadre de procédure civile et pénale. L’agent a en charge le suivi complet de la mission (désignation, suivi des consignations, enregistrement des rapports, paiement des experts et enquêteurs sociaux) et assure une mission de coordination entre le juge en charge du contrôle des expertises et les experts.
Les activités varient selon le service d’affectation mais comprennent de manière générale:
– l'accueil physique et téléphonique du service
– le traitement du courrier
– L’enregistrement des dossiers sur logiciel informatique
– La gestion et le suivi des dossiers
– le classement et l'archivage
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