Instructeur du droit des sols

Instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager)

- Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches et assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme (Apporter un véritable soutien technique aux pétitionnaires) ;
- Analyser les dossiers (lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Consulter les services internes et externes ; (DDTM, UDAP, SDIS …)
- Rédiger, notes, rapports, actes administratifs et documents liés aux dossiers traités ;
- Appliquer la règlementation en vigueur (PLU, PSMV, PPRI, PPRIF …) ;
- Transmettre les informations et alerter sur les dossiers complexes ou à enjeu ;
- Participer à l'optimisation des différents process au changement des pratiques (dématérialisation des dossiers d'urbanisme) ;
- Participer à la transversalité avec les autres équipes et services de la direction.

Instruction des demandes d’:

- Autorisation des Travaux au titre des Établissements Recevant du Publics (AT) ;
- Autorisation préalable d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité.

Contentieux urbanisme :
- Répondre au recours gracieux en la matière ;
- Suivre les affaires contentieuses en lien avec le service juridique et l’avocat de la ville ;
- Apporter un appui juridique et technique au dossier.
Contrôle :
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (lotissements), et délivrer les non oppositions à la conformité ;

- Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux ;
- Rédiger des courriers de mise en demeure ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation, des procès-verbaux d’infraction ;
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux.

Champs relationnels du poste :
Interne Mairie : Urbanisme Opérationnel, Maison de l’Habitat, Foncier, Patrimoine, Affaires Juridiques, Services Techniques, Police Municipale, Régies, Réglementation, Secrétariat Général, Hygiène, Fiscalité Locale, …
Externe : Particuliers, Professionnels (aménageurs, notaires, agents immobiliers, architectes, bureaux d’études, huissiers, ...), Services de l’Etat (DTTM, DREAL, ABF, PREF,…), Services autres Collectivités Locales et interco (SDIS, DREAL, AGGLO…)