- Contribuer à une politique de développement des projets agricoles et à une meilleure contribution des MCA au financement de l'agriculture locale sous l'angle des filières agricoles et des projets individuels à forte dimension territoriale.
- Mettre en oeuvre les mesures de compensation collective agricole (MCA) ; avis préfet, suivi des conventionnement, suivi de réalisation et suivi financier, recherche de financement complémentaire dans le cadre d'un adossement aux régimes d'aides notifiées UE.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
* Prise en charge des MCA jusqu'au stade avis Préfet :
- Appui méthodologique aux instructeurs - Appui à l'analyse micro et macro économique pour les EPA tant au niveau des bureaux d'étude que du gestionnaire interne qu'au niveau des partenaires institutionnels
- Production des avis Préfet
*Gestion et suivi des MO en régie et sous convention avec la Caisse des dépôts et consignation :
- Animation globale du dispositif MCA et participation aux CDPENAF - Mise en place des mesures de compensation collective agricole - Gestion des budgets MCA avec les MO publics et privés et des autorisations de paiements aux bénéficiaires en lien avec la Caisse des dépôts - Négociation et gestion des cahiers des charges, des conventions Etat-MO et Etat- Caisse des dépôts, appui à la réalisation des «fiches action»
*Pilotage global en lien avec les filières, les territoires et la nécessaire adéquation besoins-ressources - recherche de financement en contre partie nationale ou crédits UE :
- Négociation des financements et suivi des maquettes financières selon les deux modalités «Régie» ou «convention CDC» - Recherche de complémentarité avec les MCE - Travail en partenariat avec l'autorité environnementale et les autres services de la DDTM pour le contrôle et le suivi des obligations des MO de réaliser les EPA et financer les MCA - Appui à la Chambre d'agriculture ou à autre prestatairs pour la mise en place des appels à projets consé
CHAMP RELATIONNEL :
En externe :
Relations fréquentes avec les collectivités locales, les bureaux d'étude, les Organisations Professionnelles Agricoles ainsi que les partenaires administratifs dont essentiellement la DRAAF, DREAL et la Chambre d'agriculture.
En interne :
Travail avec le STU, les SAT ainsi que les autres services (essentiellement Direction, SHAJ, CEP).
Responsabilités :
Le titulaire du poste doit mettre en oeuvre une compétence d'animation de dispositif MCA et de conduite de projet. Il doit pouvoir en tant que de besoin animer des réunions (comité de pilotage, réunion avec les MO et la CDC,) ou en assurer la présidence (différents Comité de sélection et d'engagement notamment).
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