Salaire fixe : 400 € journée (TTC) pour du présentiel
Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,
Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat
Dates : 2 jours : 5 au 6 juin 2025
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Les objectifs pédagogiques :
* Maîtriser la structure du dossier médical
* Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient
* Maîtriser l'environnement juridique
Programme de la formation :
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Maîtriser la structure du dossier médical
Une structure réglementaire
Suivi des soins et traçabilité et confidentialité
Fond, forme et ordre
Les délais de conservation du dossier médical
Les délais de destruction du dossier médical
Les cas d'archivage du dossier
Après-midi
Les bénéfices d'une gestion optimale du dossier médical
Démarche et certification qualité
Notions d'éthique et de confidentialité
Prévention contre de potentiels dysfonctionnements
Jour 2
Matin
Maîtriser l'environnement juridique
“Loi informatique et Libertés” du 6 janvier 1978
“Loi Kouchner” ou “Loi anti-Perruche” du 24 Mars 2002
Loi du 3 janvier 1978 sur les archives
“Loi Fourcade” du 10 Août 2011
Les mentions du Code Civil, Code de la Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale
Après-midi
Maîtriser les aspects réglementaires d'accès au dossier du patient
Distinguer ce qui est confidentiel ou non
Les personnes autorisées à avoir accès (patient, police, médecins-contrôleur, etc)
Les personnes pouvant autoriser l'accès (juge d'instruction, directeur d'établissement, etc)
Les délais en vigueur
Connaître les sanctions possibles en cas de non-respect
Responsabilité pénale, civile et professionnelle
Jurisprudence
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
A savoir :
Offre de mission : Cliquer ici
Programme : Cliquer ici
Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.
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