Groupe RIFSEEP : Groupe 2
Vos activités principales :
Le secrétariat de l’OMP assure la gestion et le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.
Prépare les dossiers d’audience : citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, du casier judiciaire et en contrôle la régularité juridique.
Alimente le système national des permis de conduire et assure la coordination avec les services du Trésor Public chargés du recouvrement des amendes.
Assure l’accueil physique et téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat.
Effectue des recherches documentaires et assure une veille juridique et de jurisprudence.
L’Officier du Ministère Public est en charge de l’orientation des poursuites devant le Tribunal de Police, notamment pour les audiences devant le tribunal de Police. En phase contentieuse, l’Officier du Ministère Public reçoit également les contestations des contrevenants au sujet des poursuites.
Le bureau gère les contraventions (C1 à C4) relevées par les agents du Commissariat et de la zone de compétence de l’OMP.
Il suit les systèmes de paiement, les majorations auprès du Trésor Public ainsi que l’exécution des peines sur les décisions de justice rendues.
Il gère également les réclamations écrites et reçoit le public pour les dossiers particuliers. Il gère les statistiques contraventionnelles et pénales.
Environnement professionnel :
Composition et effectifs du service
3 Adjoints Administratifs
Liaisons hiérarchiques
Chef de Circonscription Bergerac, Commandant Divisionnaire fonctionnel de Police
Adjoint Chef de Circonscription Bergerac, Commandant de Police
Liaisons fonctionnelles
Greffe Pénal / Tribunal Judiciaire - Trésor Public – Préfectures – Mairies – Unités de Police Municipale - Unités de Gendarmerie, commissaires de justice
Connaissance souhaitées de l’institution policière – Respect des procédures -droit du contentieux contraventionnel et la réglementation en matière de sécurité routière
Qualités requises : Compétences informatiques et bureautique, connaissance des circuits administratifs, sens de l’organisation, disponibilité, adaptabilité, réactivité, sens des relations humaines, Rigueur
Confidentialité et discrétion sont indispensables. Un intérêt personnel pour le suivi constant des dossiers est primordial.
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