Consultant(e) juridique / chargé(e) du contentieux
Fonction publique : Fonction publique de l'État
Employeur : Préfecture de la Drôme
Localisation : Préfecture de la Drôme - 3 Boulevard Vauban - 26000 Valence
Nature de l’emploi: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Expérience souhaitée: Non renseigné
Rémunération: (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Votre environnement professionnel :
* Défense écrite et orale de l’État dans tous les types de contentieux (outil: TELERECOURS).
* Suivi statistique et comptable des données contentieuses (outil: SIAJ, libre office).
* Activité de Conseil auprès des services de l’État et des collectivités (outil: DALLOZ).
* Gestion du BOP 216 (outil: CHORUS FORMULAIRE, SHOGUN).
Composition et effectifs du service :
2 cadres A: 1 chef de pôle (responsable des affaires juridiques) et 1 consultant juridique chargé du contentieux
Le dimensionnement de l’équipe (2 personnes) permet, en dehors des obligations de continuité de service, une grande souplesse pour poser ses congés (pas de période de pic d’activité).
Les plages horaires obligatoires sont de 9H00 à 11h45 et de 14H00 à 16H15. Poste télétravaillable jusqu’à deux jours par semaine dès que la maîtrise du poste sera acquise.
Liaisons hiérarchiques : Chef de pôle, Directeur des collectivités, de la légalité et des étrangers.
Liaisons fonctionnelles :
En externe: Juridictions administratives, Ministère, Préfectures.
En interne: Bureau de l’Immigration, Corps préfectoral, DDI.
Vos activités principales :
* Rédaction des mémoires en défense contentieux étranger (80% de l’activité): Vous prendrez en charge la rédaction des mémoires en défense dans le cadre des recours engagés contre les décisions de la Préfecture.
* Rédaction des mémoires en défense contentieux autre - périmètre ATE (20% de l’activité).
* Intérim du chef de pôle sur l’ensemble des missions du pôle en son absence.
* Assurer l’enregistrement des décisions rendues par les juridictions administratives (tableau de suivi / outil SIAJ).
* Assurer le suivi et l’engagement des crédits contentieux.
* Contribuer à l’amélioration de la rédaction des arrêtés des services instructeurs.
Profil recherché :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire :
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir
Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir - A acquérir
Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
Éléments de candidature :
sgc-rh@drome.gouv.fr
Localisation administrative et géographique / Affectation :
PRÉFECTURE DE LA DROME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS, DE LA LÉGALITÉ ET DES ÉTRANGERS
PÔLE JURIDIQUE
26000 VALENCE
Qui contacter ?
Mme Sarah CAQUERET-STAALI, Cheffe du Pôle Juridique et Documentaire:
04 75 79 28 10
sarah.caqueret-staali@drome.gouv
Pour candidater :
Les candidatures s'effectuent exclusivement par voie dématérialisée en déposant une demande avec le formulaire ci-dessous à compléter et les pièces justificatives.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Ce poste nécessite une grande réactivité liée aux délais de production imposés par les juridictions administratives et une capacité de travail soutenue.
En cas d'absence de candidature de titulaire, le poste pourra être pourvu par contrat en application de l'article 332-2 du code général de la fonction publique.
Vacant à partir du 01/04/2025
#J-18808-Ljbffr
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