Un·instructeur ou une instructrice en charge des affaires juridiques, de la commande publique, du contentieux et des assurances a

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Modes de gestion et commande publique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Un instructeur ou instructrice en charge des affaires juridiques, de la commande publique, du contentieux et des assurances Missions / conditions d'exercice Commande publique
•Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
•Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
•Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
•Conduire une analyse juridique et technique des dossiers, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
•Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs,
•Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d’exécution du marché,
•Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources,
•Utiliser le logiciel métier des marchés et être l’interlocuteur de l’éditeur (mise en place 2025),
•Préparer et exécuter le budget du service commande publique.

Affaires juridiques
•Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
•S’assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
•Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
•Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l’uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
•Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
•Rédiger les actes liés à la commande publique, au contentieux et aux assurances
•Sécuriser les actes de toute la collectivité, les contrôler et proposer des pistes d’amélioration

Contentieux
•Participer à la stratégie contentieuse et précontentieuse de la collectivité et participer à la stratégie de prévention des risques juridiques
•Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
•Répondre aux précontentieux de la collectivité

Assurances
•Participer à la définition des besoins de la commune en matière d’assurance.
•Garantir la bonne exécution des marchés d’assurances, et gérer leur renouvellement.
•Déclarer, suivre et gérer les sinistres liés aux polices d’assurance ou en auto-assurance,
•Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos…
•Déclarer et mettre à jour les informations sur les biens assurés (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc.…),
•Préparer et exécuter le budget du service assurances
•Suivre un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie, Profils recherchés •Expérience similaire appréciée,
•Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
•Niveau : Master 1 ou 2 en droit public