MISSIONS GENERALES DU POSTE :
- Assure l’organisation et le suivi des instances délibératives
- Apporte son expertise aux élus et aux services concernant le conseil juridique et le contentieux
- Gère les ressources humaines et les moyens généraux
I - Activités et tâches relatives au poste
► Mission : Gestion des Assemblées
o Mets au point les ordres du jour, convocations et tous documents nécessaires aux instances (bureau syndical, comité syndical, commissions internes)
o Rédige les projets de délibérations et notes de synthèse en collaboration avec les services (hors pôle finances)
o Suis la télétransmission des délibérations au contrôle de légalité et la préparation des procès-verbaux de séance
► Mission : Affaires juridiques et gestion des pré-contentieux et contentieux
o Assure la sécurité juridique des actes des syndicats, en assurant le contrôle de la légalité des actes administratifs (arrêtés, décisions, …)
o Accompagne les élus et les services dans la recherche de solutions à des problèmes d’ordre juridique
o Rédige et/ou coordonne puis assure le suivi des consultations juridiques
o Suis l’évolution des statuts des syndicats
o Mets en place une veille juridique transversale
o Rédige et/ou relit des conventions établies par les partenaires internes et/ou extérieurs
o Assure la gestion des sinistres
o Assure si nécessaire la représentation et le suivi des référés préventifs et référés expertises (pré-contentieux) impliquant les syndicats devant les tribunaux et durant les expertises judiciaires
o Assure le suivi des contentieux et des procédures (autres référés et procédures sur le fond) si nécessaire en partenariat avec les conseils juridiques des syndicats
o Elabore des stratégies en coordination avec les conseils juridiques pour défendre les intérêts des syndicats
► Mission : Mise en place, coordination, gestion et contrôle des Ressources Humaines et des moyens généraux
- Construire et faire vivre le Système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH).
- Organiser les obligations d’archives de l’employeur (dossiers « papiers » et serveur RH)
- Assurer le suivi de l’ensemble de la carrière (stagiairisation, nomination, avancement d’échelons, mutations, détachements, mise en disponibilité, fin de contrats, préparation du solde de tous compte, attestations pôle emploi,...) ;
- Entretenir et accompagner l’établissement à établir des plans de formation (sourcing, suivi, organisation matérielle)
- Produire les actes relatifs aux évolutions de carrière et aider concernant les formalités pour la préparation aux concours administratifs
- Rédiger les contrats de travail, établir les formalités obligatoires au recrutement et participer aux entretiens d’embauche
- Assurer le suivi des congés, CET, absences...
- Participer et conseiller à la mise en place des avantages proposés par l’employeur territorial : contrats santé, prévoyance, tickets-restaurants...
- Participer à la définition des besoins en matière RH
- Etablir le budget RH
- Conseiller et orienter les agents
- Travailler à la prise en charge des risques psycho-sociaux ;
- Suivre les temps de travail ;
- Travailler en synergie avec le prestataire (CIG) administratif et de paye avec le service financier
- Réaliser les bilans annuels
- Assurer une veille règlementaire
- Veiller au suivi des formations obligatoires sur les EPI
- Animer et suivre les instances de dialogue social (CST, ...)
- Suivre les moyens généraux en lien si nécessaire avec le secrétariat et le service financier
II - Rattachement Hiérarchique – DGS de la structure
III - Compétences requises
SAVOIR :
o Apprentissage des Ressources Humaines
o Connaissance des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale
o Connaissance experte : Organisation des Assemblées
o Maîtrise des règles et procédures contentieuses
o Bonne connaissance des réformes institutionnelles en cours
o Maîtrise de l’expression écrite et orale
SAVOIR-FAIRE / SAVOIR-ÊTRE :
o Disposer d’un esprit pratique et opérationnel
o Disposer d’une capacité d’analyse et de synthèse
o Disposer d’une rigueur professionnelle et se rendre disponible
o Savoir travailler en équipe
o Savoir respecter la confidentialité, le devoir de réserve
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