Portage / animation des politiques publiques :
- Informer et conseiller les acteurs en matière d'accessibilité
Portage opérationnel :
- Instruire les dossiers de travaux dans les ERP et dérogations dans les ERP, logements, transports publics, voirie et espaces publics sur le volet « accessibilité »,
- Assurer la représentation de la DDTM à la Sous-Commission Départementale de l'Accessibilité (SCDA), aux Commissions Communales et intercommunales, aux réunions régionales et le cas échéant à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA).
- Assurer les visites d'accessibilité des ERP (visites d'ouverture),
- Assurer les visites de contrôle des ERP et le suivi de leur mise en conformité ; conseiller, rappeler la loi et les sanctions encourues, dresser ou faire dresser un procès verbal en cas d'infraction aux règles d'accessibilité,
- Participer à l'émergence d'un club accessibilité
- Contribuer à la diffusion de l'information.
Management exercé : Aucun
Positionnement au sein de la structure :
Unité de 4 agents de catégorie B
Relations internes :
Autres unités du service, notamment unité ADS/Fiscalité ;
Autres services de la DDTM.
Relations externes :
Services de la préfecture, SDIS, DDETSPP ;
Chambres consulaires (CCI et CMA) ;
Associations des personnes handicapées ;
Réseau scientifique et technique du ministère et autres DDT, la DREAL et la DGALN ;
Professionnels de la construction (maître d'ouvrages, maître d'oeuvre, bureaux de contrôle, entreprises) ;
Maîtres d'ouvrages : collectivités, établissement publics, opérateurs immobiliers
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