Activités principales
Environnement et contentieux (en lien avec le service contentieux) :
- Gestion des dépôts sauvages, des casses sauvages et des occupations illégales sur terrains privés sur l'ensemble du territoire + suivi précontentieux et contentieux avec la prise en charge des formalités administratives liées aux interventions sur le terrain (rédaction des mises en demeure, procès-verbaux d'infractions, arrêtés interruptifs de travaux, rapports circonstanciés relatifs aux problématiques rencontrées (courriers, constats, ...), etc.).
- Effectuer des vérifications de travaux en cours ou terminés pour le compte des services internes de la direction de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement.
- Lors de ses tournées de routine, l'agent devra immédiatement faire remonter les travaux, occupations illégales ou entraves au domaine public qu'il considèrera suspicieux (non conformes ou non autorisés) aux services adéquats.
- Assistance administrative ponctuelle du service contentieux.
Environnement et risques :
- Suivi des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) existant ou à créer sur le territoire (rédaction pré-proposition avis synthétise sur consultation public/ enquête publique.
- Mise en œuvre et gestion des obligations légales de débroussaillement (sensibilisation et information de la population, suivi administratif et opérationnel, collaboration avec les services de l'Office Nationale des Forêt, de la Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard et des services municipaux (police municipale et services techniques)).
- Elaboration du nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) ainsi que de l'ensemble des documents nécessaires (cartes, fiches actions, plan de communication, documents d'affichage, etc.), puis suivi de la leur mise à jour et des évolutions, coordination de l'action en cas de crise et sensibilisation et information de la population sur les risques.
- Interlocuteur Symadrem.
- Gestion des procédures de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Agriculture, chasse et pêche :
- Affichage des arrêtés réglementaires.
- Gestion des calamités agricoles.
- Suivi des affaires agricoles, vétérinaires et sanitaire.
- Mise à jour liste électorales et suivi des élections en lien avec la chambre d'agriculture.
- Gestion des aspects réglementaires liés à la chasse et la pêche.
- Interlocuteur des sociétés de chasse et de pêches.
- Veille sanitaire.
Environnement :
- Procéder aux contrôles des dispositifs publicitaires (enseignes, publicités et pré enseignes) et de mener les procédures d'infractions en matière de publicité.
- Constitution d'une base de données des dispositifs publicitaires en infraction (publicité, pré-enseigne et enseignes.
- Suivi du plan climat, pollution, bruit.
- Gestion des déclarations de forage.
Divers :
- Recherches dans les archives communales. - Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme (et notamment le service du cadastre, le service urbanisme et le service contentieux), avec les autres services municipaux (police municipale, techniques, commerce, finances, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (centre des finances publiques, services de l'état, ONF, SDIS, etc.). - Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Missions évolutives en fonction des besoins de la collectivité.
- Binôme de l'inspecteur en urbanisme en cas d'absence.
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