Chargé (e) du contentieux pénal de l’urbanisme (cpu) (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Rattaché(e) à la Direction de l’Urbanisme, sous l’autorité hiérarchique du directeur de
l’Urbanisme. Vous assurez le traitement et le suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l'urbanisme (CPU) à toutes les étapes de la procédure.
Recrutement statuaire, ouvert par voie contractuelle (par application de l'article L332-8 du CGFP). Temps de travail : temps complet. Missions / conditions d'exercice Autonome dans l’organisation des visites de sites avec rendus réguliers à sa hiérarchie.
Vous serez responsable des constats réalisés (assermentation indispensable) et de leur suivi.

En plus du traitement et du suivi des dossiers relevant du contentieux pénal, vous serez en charge de :
- Procéder au récolement des constructions à la suite du dépôt des DAACT.
- Apporter un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des
administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.

Vous contribuerez aux activités suivantes :
- CPU : préparation des courriers / PV / rapports, visites de terrain, élaboration et mise à
jour d’un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées ;
- Procéder au récolement des constructions achevées à la suite du dépôt des DAACT et
contrôler la conformité des travaux.
- Répondre aux recours gracieux, contentieux ;
- Apporter un appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
- Faire le reporting régulier auprès de la direction.

Assurer toutes autres missions secondaires :
- Accueillir, renseigner, conseiller et orienter les particuliers, les administrés, les professionnels sur les questions liées au droit de l’urbanisme.
- Répondre aux demandes de renseignements formulées par les notaires ou les administrés. Profils recherchés Une expérience sur un poste similaire en collectivité territoriale serait appréciée.
Diplômé(e) d'une formation en "Droit de l'urbanisme", vous connaissez la procédure de l'instruction des dossiers CPU (formalités, délais, régles).
L'utilisation de l'outil informatique et du logiciel SIG de la Ville est requiert.

* Compétences :
- Commissionnement et assermentation
- Compétences rédactionnelles
- Capacité à analyser des données
- Permis B

* Savoir-Être :
- Discrétion professionnelle
- Disponibilité,
- Autonomie,
- Polyvalence,
- Rigueur,
- Réactivité,
- Travail en équipe.