LE SERVICE ET L’ÉQUIPE
La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est l’un des services centraux de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO). Elle a pour mission générale la défense des intérêts de l’établissement. Son action est tournée autour de plusieurs axes : les affaires juridictionnelles, institutionnelles, statutaires et générales.
La DAJ gère notamment : les contentieux devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives, les sections disciplinaires pour les usagers et enseignants, le circuit des conventions et leur légalité, le circuit des actes administratifs, l’organisation du Conseil d’Administration et du Conseil Académique, les élections aux instances centrales. Elle est amenée à rendre des avis et des notes juridiques sur l’ensemble des domaines du droit traité au sein de l’université notamment le droit de l’enseignement supérieur, de la fonction publique, du domaine public, des marchés publics, le droit administratif général.
Le service Juridique, composé d’une équipe de 4 juristes, constitue avec le service de la commande publique, la Direction des Affaires Juridiques de l’UBO.
LE POSTE ET LES MISSIONS
Votre mission principale ?
Rattaché(e) au Directeur des affaires juridiques et de la commande publique, vous contribuerez à la gestion des différents dossiers pilotés par le service juridique notamment le suivi des dossiers de contentieux et la préparation des élections de l’établissement.
Vos activités ?
- Vous instruisez les dossiers de précontentieux et de contentieux et effectuez les suivis des différentes phases procédurales.
- Vous préparez et contribuez à l’organisation des différentes élections de l’établissement.
- Vous accompagnez les composantes de l’établissement (facultés, instituts, écoles) dans l’organisation de leurs élections.
- Vous assurez le suivi des contrats d’assurances de l’établissement et accompagnez les composantes, unités et services dans leurs besoins.
- Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
- Vous préparez les réponses aux demandes d’accès aux documents administratifs.
- Vous apportez un conseil juridique aux divers composantes, unités et services de l’établissement.
- Vous élaborez des actes réglementaires, statutaires, individuels et contractuels en veillant à leur régularité et à leur diffusion.
- Vous participez à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions.
- Vous créez des outils de gestion des affaires juridiques et proposez des procédures d’élaboration, de contrôle juridictionnel et de diffusion des actes juridiques.
- Vous mettez en œuvre et /ou participez à des actions d’information de l’ensemble des personnels.
- Vous participez à l’organisation et au suivi des délibérations du conseil d’administration.
- Vous veillez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires.
- Vous effectuez une veille juridique et diffusez l'actualité juridique auprès des services.
- Vous contribuer à la mise en œuvre du plan d’action contre les violences sexistes et sexuelles.
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