Les activités du service
Dresser un inventaire des archives de la juridiction
Appliquer la réglementation en matière d’archivage
Conditionner ou reconditionner les dossiers archivés en vue d’un transfert ou versement
Elaborer des bordereaux de versement et d’élimination des archives
Préparer une destruction ou un versement d’archives (mise sur palette, vérification de l’état des dossiers …)
Répondre aux demandes de sortie d’archives (dossiers, jugements)
Participer à la saisie informatique et/ou numérique des données archivées
Assister le responsable du service dans la gestion quotidienne de la cellule archives
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