Chargé.e des affaires juridiques : contentieux et procédures disciplinaires

La direction générale déléguée aux affaires juridiques et institutionnelles (DGd-AJI), composée de 3 pôles et de 20 agents, a une mission générale d’expertise et de conseil sur tous les aspects juridiques de l'activité de l’Université: elle assure la défense des intérêts de l’établissement et supervise les procédures disciplinaires, elle assure en particulier le secrétariat de la section disciplinaire de l’Université, actuellement composé d’un juriste et d’une assistante. Dans ce cadre et sous l’autorité d’une des deux DGd adjointe, le ou la juriste a pour mission d’une part, d’assurer le suivi des procédures disciplinaires ainsi que le greffe des sections disciplinaires et, d’autre part, d’apporter son expertise sur les affaires précontentieuses et contentieuses de l’établissement.

Missions principales:

Assurer un rôle, et notamment:

* Gérer les procédures disciplinaires concernant les enseignants-chercheurs et les étudiants: assurer le greffe des sections disciplinaires de l’Université : suivre les instructions disciplinaires et rédiger les rapports d’instruction, veiller à la bonne organisation de la section disciplinaire, rédiger les PV des séances, conseiller et former les membres ;
* Apporter son expertise dans les procédures disciplinaires concernant les autres personnels de l’Université, en lien avec le ou la juriste RH et la direction chargée des ressources humaines;
* Participer à la mise en place et au suivi de procédures d’enquêtes administratives préalables à l’éventuel déclenchement d’une procédure disciplinaire;
* Gérer les précontentieux et contentieux : rédiger des requêtes, des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ; représenter l’établissement devant les juridictions ;
* Suivre les décisions de justice et leurs applications ;
* Tenir des tableaux d’activité ;
* Participer activement à la veille juridique et règlementaire assurée par la direction,
* Anticiper et prévenir le contentieux en diffusant et vulgarisant les pratiques à privilégier par les structures internes de l’université ;
* Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants ;
* Participer à l’ensemble des missions de la direction ainsi qu’à la vie de l’établissement et notamment assister les agents de la direction en cas de besoin ;
* Participer à la rédaction du rapport d’activité de la direction et à la démarche qualité par l’élaboration et la mise à jour des procédures dans les domaines concernés.