Sage-femme h/f

I – Les sages-femmes des hôpitaux exercent les fonctions correspondant à leurs qualifications telles que définies dans le code de la santé publique aux articles L.4151-1 à L.41

L.6112-2 du code de la santé publique dans les conditions fixées à l’article L.6112-3. Les sages-femmes des hôpitaux titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-ane déontologie, les fonctions de sage-femme anesthésiste dans toute structure interne des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.

II. – Les sages-femmes des hôpitaux participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets relatifs aux actions de prévention, soins et actes obstétricaux relevant de leu

général à caractère public en conformité avec le projet d’établissement. Les sages-femmes des hôpitaux participent aux tâches de gestion qu’impliquent leurs fonctions. Elle

des hôpitaux peuvent également comporter la réalisation de consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention dans les conditions prévues à l’article L.

étudiants en stage hospitalier dans les unités conformément à l’article L.6112-1 du code de la santé publique. Elles peuvent aussi concourir à la formation des étudiants sage de concours.

Informations générales/

III. – Les sages-femmes des hôpitaux exercent leurs compétences médicales dans le respect du code de déontologie des sages-femmes dont les dispositions figurent aux artic

Les sages-femmes des hôpitaux du premier grade exercent les activités de prise en charge clinique, de prévention et de recherche qui relèvent de leurs compétences, notamm

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 16 décembre 2020, par dérogation à l’article L.2212-2 du code de la santé publique, les sages-femmes ayant réaliser des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé (article 70 de la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécur