Portage opérationnel:
- Assurer le secrétariat de la SCDA et de l'unité,
- Enregistrer et participer à l'instruction des dossiers de travaux dans les ERP sur le volet «accessibilité»,
- Instruction administrative des dossiers de consultation (établir la complétude administrative, la recevabilité des pièces constitutives, conformité),
- Assurer la représentation de la DDTM à la sous-commission départementale de l'accessibilité (SCDA)
- Éventuellement, suivre et analyser les Agendas d'Accessibilité Programmée avec la mise en accessibilité des ERP concernés, en lien avec les consultations déposées,
- Information des usagers et des services.
Secrétariat du service:
- Appui au secrétariat du service
Positionnement au sein de la structure:
Unité de 4 agents de catégorie B
Relations internes:
Autres unités du service, notamment unité ADS/Fiscalité ,
Autres services de la DDTM.
Relations externes:
Services de la préfecture, SDIS, DDETSPP;
Chambres consulaires (CCI et CMA);
Associations des personnes handicapées.
Réseau scientifique et technique du ministère et autres DDT, la DREAL et la DGALN;
Professionnels de la construction (maître d'ouvrages, maître d'oeuvre, bureaux de contrôle, entreprises);
Maîtres d'ouvrages: collectivités, établissement publics, opérateurs immobiliers...
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