Fournit aux élues et élus les éléments de définition d'une politique en
matière immobilière et foncière. Met en ½uvre cette politique en utilisant
les outils juridiques et financiers disponibles. Apporte une expertise
foncière et immobilière dans le cadre de l'élaboration des projets
d'aménagement
Contribution à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers
Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.)
Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité
Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.)
Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers
Définition et mise en ½uvre des procédures foncières adaptées
Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
Procéder à une évaluation foncière
Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation)et de cession
Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes,
copropriété, etc.)
Conduire des négociations foncières et immobilières
Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières
Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
Organiser les enquêtes publiques
Gérer les déclarations d'intention d'aliéner
Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre
l'élaboration des plans de gestion des sols pollués
Gestion du domaine public et privé de la collectivité
Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses)
Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments)
Effectuer le classement ou déclassement des biens
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