Chargé-e d'affaires juridiques et valorisation de la recherche h/f

Chargé-e d'affaires juridiques et valorisation de la recherche H/F

Date Limite Candidature : jeudi 16 janvier 2025 00:00:00 heure de Paris


Informations générales

Réservé aux agents CNRS (fonctionnaires et CDI) et aux fonctionnaires et CDI de droit public
Intitulé de l'offre : Chargé-e d'affaires juridiques et valorisation de la recherche H/F
Référence : MOY600-MOBINT-N96013
Lieu de travail : VANDOEUVRE LES NANCY
Institut : DGDR - Direction générale déléguée aux ressources
Date de publication : vendredi 6 décembre 2024
Session : Campagne Hiver 2025
Groupe de Fonction : IEG3
BAP : J - Gestion et Pilotage
Emploi type : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche


Missions

La personne recrutée assurera :
- la mise en œuvre et la négociation de contrats avec les partenaires industriels et publics
- le suivi d'opérations de partenariats et de valorisation des résultats de la recherche, dans un ou plusieurs domaines scientifiques, pour les unités de recherche CNRS.


Activités

- Rédaction et négociation de contrats, instruction des aspects juridiques, financiers, et administratifs : contrats de collaboration, prestations, accords de consortium, NDA, MTA.
- Étude et analyse des projets de chercheurs (identification de l'innovation, aspects juridiques) et proposition des modalités de contractualisation.
- Suivi des partenariats en cours avec production de bilans, de rapports relatifs à un portefeuille de projets.
- Contribution à la protection des résultats de la recherche en participant à des actions de sensibilisation et de formation des chercheurs.
- Détection des projets à potentiel de valorisation dans les laboratoires en lien avec CNRS Innovation.
- Instruction des dossiers de valorisation (déclaration d'invention) en lien avec les filiales de valorisation (notamment SATT SAYENS et CNRS Innovation).
- Relations entre les laboratoires de l'établissement et leurs partenaires académiques & industriels.
- Participation à des manifestations relatives à la valorisation et au transfert de technologies.
- Contribution à l'élaboration de documents d'information et de promotion de la recherche partenariale et des voies de valorisation.


Compétences

Savoir-faire professionnels :
- Connaissances approfondies sur les aspects juridiques et contractuels liés à la recherche (droit des contrats).
- Connaissances de bases de l'écosystème institutionnel en matière d'aide à la recherche.
- Comprendre les rôles des différents acteurs de la valorisation de la recherche.
- Connaitre et savoir appliquer les règles de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, logiciel, ...).
- Comprendre les enjeux scientifiques des projets.
- Maitriser l'anglais à l'oral et à l'écrit, notamment l'anglais juridique.
- Maitriser les outils bureautiques.

Savoir être :
- Organisation, autonomie, capacité de discernement et sens des initiatives dans l'exercice des attributions.
- Qualité d'écoute et d'anticipation.
- Capacité d'adaptation.
- Rigueur et efficacité.
- Sens de la diplomatie et de la négociation.
- Capacité à travailler en équipe.
- Dynamisme et enthousiasme.
- Intérêt pour la science.


Contexte de travail

Le/la chargé(e) d'affaires juridiques et de valorisation sera affecté(e) au sein du Service « Partenariat & Valorisation » (SPV) de la Délégation CNRS Centre-Est qui couvre la région Grand-Est hors Alsace, et la région Bourgogne-Franche Comté.
La Délégation régionale du CNRS assure des missions de gestion, d'appui aux Unités de Recherche, de représentation du CNRS en région, d'animation et de coordination de la communauté scientifique.
Au sein de la Délégation, le service « Partenariat & Valorisation » assure l'interface entre les Unités de Recherche et les partenaires, académiques et industriels, régionaux, nationaux et internationaux.
Ce service de 21 personnes a vocation à accompagner les chercheurs dans le cadre du financement de leur recherche (sur appels à projets ou sur contrats industriels notamment) et dans le cadre de la valorisation des résultats issus de leurs travaux.
Des déplacements ponctuels sur le périmètre géographique du CNRS Centre-Est sont à prévoir.

#J-18808-Ljbffr