Traitement des boites structurelles du service :
bo.pr.tj-perpignan@justice.fr
cep.bo.pr.tj-perpignan@justice.fr
Recherches des précédents formalisés par courriel
Réception, ouverture et orientation du courrier du parquet
Procédure contre X
Réception du procès-verbal, compostage, enregistrement, avis à victime, classement.
En cas de PVdématérialisé, traitement du mail, vérification de la procédure et du nommage du fichier pourenregistrement dans la GED, transfert dans la GED, avis à victime. Procédure contre auteurs connus.
Réception des procès-verbaux, compostage, enregistrement, mise en état de la procédure, mise à jourinformatique, recherche de précédents, orientation, autres diligences, relances, gestion d'un tableaude suivi.
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