Chargé(e) des procédures de l'environnement

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

1-Traitement des dossiers de déclarations d’utilité publique (DUP) pour la protection des captages d’eau potable, relevant du code de la santé publique et du code de l’environnement, dossiers à enjeux présentant une forte attente des collectivités locales (protection de la ressource en eau et santé publique) :

planification, instruction et organisation des enquêtes publiques, en lien avec la délégation territoriale de l’agence régionale de santé (ARS) et les collectivités locales

2-Mise en œuvre et suivi de procédures en matière d’affaires foncières sur des projets d’aménagement du territoire :

-DUP et expropriations avec procédures environnementales associées relevant du code de l’environnement et du code de l’expropriation: organisation des enquêtes publiques sur les projets, en lien avec les services de l’État, collectivités, commissaires-enquêteurs

-Accompagnement en amont des porteurs de projet et des collectivités

3-Gestion du contentieux / rédaction de mémoires

4-Polyvalence avec les missions confiées aux agents du bureau

5-Appui au bureau des élections en cas de besoin

Votre environnement professionnel:

Activités du service

Le service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement (SERGE) comporte 2 bureaux:

1-Le bureau des élections

Organisation juridique, administrative, et financière des élections politiques et professionnelles, suivi des élus et des démissions

2-Le bureau de la réglementation générale et de l’environnement

- Réglementation générale: Taxis/VTC, fourrières, revendeurs d’objets mobiliers, service national double nationaux, entreprises domiciliataires, annonces judiciaires et légales, police des jeux, déclarations d’hébergements collectifs, régies de recettes polices municipales, jurys d’assises, tourisme, missions de proximité immatriculation des véhicules: agréments et contrôle des professionnels de l’automobile

- Environnement: Mise en œuvre des procédures réglementaires notamment enquêtes publiques pour les ICPE et les installations nucléaires de base, permis de recherche mines hydrocarbures, secrétariat des commissions CODERST /CDNPS / commission commissaires enquêteurs

Affaires foncières: enquêtes publiques code de l’expropriation ou code de l’environnement, DUP, expropriations, servitudes publiques

Agrément d'association de protection de l'environnement

Contentieux

Composition et effectifs du service

Le service SERGE est dirigé par un A + et compte 2 bureaux :
- Elections : 1A, 1B, 2C

- BRGE : 1A, 7B, 2C

Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau de la réglementation générale et de l’environnement

Cheffe du service des élections, de la réglementation générale et de l’environnement

Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination


Liaisons fonctionnelles

Les services de l’État, ministères, collectivités territoriales, commissaires enquêteurs, porteurs de projet, tribunal administratif.