Depuis 2014, la Région est Autorité de gestion des fonds européens (FEDER et FSE) de la Politique de Cohésion.
Au titre des missions dévolues à l'Autorité de gestion, la Direction Europe et Action internationale (DEAI) est responsable du pilotage et de la mise en oeuvre de ces crédits, en lien avec l'ensemble des partenaires institutionnels et socio-économiques régionaux. Elle est également l'interlocuteur privilégié de la Commission européenne et de l'Etat sur ce sujet. Elle coordonne les différents services instructeurs qui examinent et contrôlent les demandes de financements européens.
Le service « Contrôle Interne et Maîtrise des Risques » (CIMR) de la DEAI, réparti en bi-site (Montpellier et Toulouse), sécurise les processus de gestion des fonds européens :
- Il élabore, pilote et anime la démarche de cartographie des risques, et veille à l'acculturation des services de la Région Occitanie,
- Il assure et pilote les campagnes de contrôle interne,
- Le service effectue un appui aux services instructeurs dans le cadre des audits d'opérations de l'Autorité Nationale d'Audit pour les fonds européens (ANAFE), ainsi que le reporting et le suivi des recommandations issues de ces campagnes d'audits,
- Il élabore et pilote la stratégie globale de maîtrise des risques (y compris les risques de fraude) et les procédures et outils relevant de cette stratégie,
- Il assure et pilote les actions de mise en conformité et de reporting dans le cadre du RGPD au sein de la DEAI. Vous êtes chargé.e de vérifier que les règles, process et procédures de gestion, de suivi, de contrôle et de paiement des fonds européens (FEDER, FSE), établis notamment par l'autorité de gestion, sont correctement mis en oeuvre par les services afin de donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des activités et des risques afférents. Vous apportez des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'autorité de gestion et la mise en oeuvre du programme régional Occitanie 2.
Sous l'autorité du responsable de service :
Vous réalisez des vérifications et contribuez à la mise en oeuvre du dispositif de contrôle interne de l'autorité de gestion.
A cet effet, vous menez les contrôles sur pièces (projets, process/procédures), rédigez les rapports de contrôle, et mettez en oeuvre la phase contradictoire auprès des services concernés sur plusieurs thématiques notamment sur la commande publique.
Vous émettez les constats et les recommandations utiles à une gestion conforme et sécurisée des fonds européens. Vous assurez le suivi des recommandations et veillez à leur mise en oeuvre par les services concernés.
Vous contribuez à l'élaboration des process, procédures, des outils de gestion et de suivi du dispositif de contrôle interne.
Vous veillez à l'amélioration de la performance et de la maîtrise des processus de gestion.
Vous contribuez à la diffusion, auprès de l'ensemble des services de l'autorité de gestion, d'une approche/culture commune vis-à-vis des risques (prévention, détection, correction).
Vous participez à l'amélioration des procédures de gestion avec l'ensemble des services de l'autorité de gestion en signalant les dysfonctionnements et les faiblesses détectés lors des contrôles internes.
Vous contribuez à l'alimentation de la cartographie des risques, et à l'identification des dispositifs de maîtrise et des mesures de contrôle permettant de s'assurer de la mise en oeuvre des actions préventives/correctives.
Vous contribuez à l'élaboration d'un bilan annuel de la campagne de contrôle interne de l'autorité de gestion et participez aux différents comités techniques d'évaluation et de maîtrise des Risques (CTER, CMR).
Vous coordonnez le dispositif de vérification de gestion basé sur l'analyse de risques sur la période 2.
Vous construisez et actualisez les procédures et outils portant sur ce dispositif de vérification de gestion basé sur les risques.
Vous informez, sensibilisez et fournissez un appui aux services instructeurs dans l'analyse de ces risques au niveau des projets, et contribuez à assurer l'articulation et la cohérence entre ce dispositif et la cartographie des risques du programme.
Enfin, vous évaluez le dispositif de vérification de gestion basé sur les risques et assurez une veille sectorielle auprès d'autres autorités de gestion.
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