Juriste expérimenté en droit commercial et de la régulation - F/H, Saint-Denis
Publiée le 09/07/
Description de l'employeur
SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du deuxième plus grand réseau ferroviaire d'Europe. Le département «Commercial, Accès aux données et Régulation» de la Direction Juridique & de la Conformité de SNCF Réseau est chargé de traiter l'ensemble des problématiques de nature commerciale et de régulation liées à l'accès au réseau des entreprises ferroviaires. Il est un maillon clé pour garantir l'obligation légale d'indépendance du gestionnaire d'infrastructure et est en charge de veiller, sous un angle juridique, à l'accès équitable et non-discriminatoire au réseau ferré national.
Le département est également en charge de la gestion des contrats permettant aux tiers d'accéder au domaine public ferroviaire ou de se raccorder au réseau ferré national, en vue d'exercer une activité commerciale.
Description du poste
Sous l'autorité du responsable de département « Commercial, Accès aux données et Régulation », vous aurez pour mission d'instruire les demandes de consultation des interlocuteurs internes relatives à l'utilisation du réseau ferré national et à la mise en oeuvre du droit d'accès à ce réseau.
En particulier :
1. Vous contribuerez à la mise à jour du document de référence du réseau (DRR) et veillerez au bon respect de ses dispositions.
2. Vous rédigerez et négocierez tout contrat lié à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national et la mise en oeuvre du droit d'accès.
Vous serez amené à traiter les dossiers précontentieux et contentieux en défense ou en demande liées à l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national. Vous interviendrez dans le cadre de contentieux devant l'Autorité de régulation des transports ou les juridictions commerciales, en collaboration avec des avocats.
Vous serez le relai de la politique déployée par SNCF Réseau pour garantir son indépendance en tant que gestionnaire d'infrastructure. Vous serez notamment chargé de répondre aux questions liées à leur interprétation et d'analyser les besoins de mise à jour.
En assurant l'ensemble de ces missions, vous contribuerez à créer de la valeur pour SNCF Réseau, en sécurisant le développement de son activité commerciale avec les entreprises ferroviaires.
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les avocats de SNCF RESEAU, afin d'élaborer la stratégie contentieuse de l'entreprise ou pour négocier des contrats à enjeux importants.
Enfin, vous pourrez être amené à intervenir dans l'élaboration et le suivi des textes européens et nationaux relatifs à l'activité de gestionnaire d'infrastructure.
Profil recherché
Rejoignez nous si vous êtes de formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle en droit français et européen de la concurrence et de la régulation ou le droit public ou privé des affaires.
1. Pratique acquise aux termes d'une expérience de 6 à 8 ans dans un établissement public, un cabinet d'avocat ou une entreprise.
2. Idéalement, vous disposerez d'une bonne connaissance des problématiques ferroviaires ou d'un secteur soumis au contrôle d'une autorité de régulation.
Vous devrez être en mesure d'appréhender rapidement les aspects techniques et opérationnels de l'activité du gestionnaire d'infrastructure.
La connaissance de l'anglais est nécessaire.
Compétences et qualités souhaitées : Rigueur, esprit d'analyse et de synthèse, autonomie, capacité à s'organiser, réactivité, capacité à travailler en équipe, aisance relationnelle.
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF valorise les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte un salaire fixe et des éléments additionnels, dépendant de la performance et des résultats de l'entreprise. Des indemnités et des gratifications peuvent venir s'y ajouter.
Tous nos métiers sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Salaire
De 50 à 65 KEUR selon expérience avec une prime de performance individuelle jusqu'à 10% (hors éléments variables)
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