Le directeur de greffe est un fonctionnaire de catégorie A (article R.123-3 du code de l’organisation judiciaire). Il exerce des fonctions d’encadrement, de direction, d’administration, de conception, d’animation et de coordination dans les greffes de la juridiction (tribunal judiciaire) ainsi qu’au conseil des prud’hommes.
1- Direction/ Administration/ Gestion
1-1 Organisation et coordination des services
1-2 Contrôle et évaluation de l’activité des services
1-3 Élaboration de projets de service
1-4 Dialogue social
1-5 Information et communication internes
1-6 Représentation et communication externes
1-7 Participation à des réunions et groupes de travail institutionnels au niveau régional ou national
1- 8 Préparation, exécution et suivi budgétaire
1-9 Achats publics et suivi de l’exécution des marchés et des contrats
1-10 Rédaction de rapports, notes et courriers divers
1-11 Élaboration et tenue de tableaux de bord
1-12 Analyse des données statistiques de la juridiction
1-13 Contrôle de la régie
1-14 Gestion et suivi des frais de justice
1-15 Gestion des vacations, des frais de déplacement et remboursement des salaires maintenus des conseillers prud’hommes
1-16 Organisation et assistance des assemblées générales, du bureau administratif, établissement des procès-verbaux
1-17 Gestion des consignations (à l’exception des CPH dotés d’une régie)
2- Ressources humaines/ Formation
2-1 Gestion du temps de travail
2- 2 Gestion des effectifs
2-3 Gestion du recrutement des contractuels
2-4 Gestion des compétences
2-5 Gestion du personnel
2-6 Évaluation des personnels
2-7 Gestion de la formation
2-8 Action sociale
2-9 Accueil, gestion et évaluation des stagiaires
3- Logistique/ Fonctionnement
3-1 Gestion de la conservation et de la sécurité des bâtiments et des équipements
3-2 Prévention et suivi de l’hygiène et de la sécurité
3-3 Prévention des risques liés à la sûreté
3-4 Gestion de la sécurité informatique
3-5 Gestion et suivi des matériels, équipements, mobiliers et fournitures
3-6 Gestion et conservation des minutes et des archives
3-7 Gestion et conservation des pièces à conviction
4- Droit/ Procédure
4-1 Vérification des dépens
4-2 Réception d’actes et délivrance des certificats européens
4-3 Suivi de l’actualité législative et réglementaire nationale, européenne et internationale et Recherche et assistance à la collecte d’informations et de documentation aux fins de diffusion
4-4 Vice-président du Bureau d’aide juridictionnelle
4-5 Traitement du contentieux de la nationalité française
5- Pour les Prud’hommes:
5-1 En tant que chef de service :
Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents et des usagers
Évaluer les risques professionnels et mettre en œuvre des actions de prévention
Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels
5-2 En tant que chef d’établissement :
Garantir la sécurité contre les risques d’incendie et de panique
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