Juriste chargé(e) du contentieux des étrangers

Vos activités principales :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du pôle du contentieux, vous êtes chargé(e) des attributions suivantes relatives au contentieux des étrangers :
- analyser les recours introduits devant les juridictions administratives et rédiger les mémoires en défense ;
- organiser la représentation de l’administration devant les juridictions administratives en fonction de la stratégie de défense retenue et assurer cette représentation en audience ;
- assurer le suivi des décisions de justice rendues, si nécessaire en procédant à des réexamens de situations administratives ;
- analyser les recours gracieux des usagers ou les démarches pré-contentieuses ;
- analyser les décisions contentieuses en vue de participer activement à l’élaboration à la réflexion menée par l’encadrement relative à la stratégie de défense et à l’organisation du contentieux au sein du bureau
- assurer une veille et une expertise juridique en matière d’élaboration des décisions, d’interprétation des textes, de rédaction des actes et d’exécution des décisions juridictionnelles, notamment à travers l’information et la formation des agents des bureaux concernés de la direction ;
- participer à l’enregistrement des données des dossiers traités dans les différents tableaux de suivi / applications.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

L’activité de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations (DRIM) est principalement consacrée aux ressortissants étrangers.

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) constitue avec le bureau de l’acquisition de la nationalité française, le bureau du séjour, le bureau des examens spécialisés et le bureau des affaires réglementaires et de proximité, l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Dans ce cadre, et fort d’une équipe formée et qualifiée, le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes :
- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents ;
- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public ;
- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire ;
- traitement du contentieux du séjour et de l’asile ;
- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation
- Savoir travailler en équipe
- Savoir analyser

Savoir-être :
- Savoir s'adapter
- Savoir communiquer

Vos perspectives :

L’expérience acquise et les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois du domaine fonctionnel « affaires juridiques ». Ce poste facilite également la préparation aux concours et examens professionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Nazario BEVILACQUA, chef du bureau ;

Tél. 04.93.72.29.65, nazario.bevilacqua@alpes-maritimes.gouv.fr

Federico MARCONI, adjoint au chef du bureau ;

Tél. 04.93.72.26.49, federico.marconi@alpes-maritimes.gouv.fr

Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations ;

Tél. 04.93.72.25.00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

Marie-Pierre EUZENOT-FURTHAUER, directrice adjointe de la réglementation, de l’intégration et des migrations,

Tél. 04.93.72.26.00, marie-Pierre.euzenot-furthauer@alpes-maritimes.gouv.fr