Le métier de médecin coordonnateur d’EHPAD comporte 12 missions régies par les décrets n°2005-560 du 27 mai 2005 et n° 2007-547 du 11 avril 2007 :
Élaborer, avec le concours de l’équipe soignante, le projet général de soins, s’intégrant dans le projet d’établissement, et coordonne et évaluer sa mise en œuvre
Donner un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution
Organiser la coordination des professionnels de santé salariés et libéraux exerçant dans l’établissement. à cet effet, il les réunit au moins une fois par an. Il informe le responsable de l’établissement des difficultés dont il a, le cas échéant, connaissance liées au dispositif de permanence des soins prévu aux articles R. 730 à R. 736 du code de la santé publique (aujourd’hui articles R 6 315-1 et R 6 315-7)
Évaluer et valider l’état de dépendance des résidents
Veiller à l’application des bonnes pratiques gériatriques, y compris en cas de risques sanitaires exceptionnels, formuler toute recommandation utile dans ce domaine et contribuer à l’évaluation de la qualité des soins
Contribuer auprès des professionnels de santé exerçant dans l’établissement à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et des produits et prestations inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la Sécurité Sociale. À cette fin, élaborer une liste, par classes, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents, et, le cas échéant, avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien mentionné à l’article L. 5 126-6 du code de la santé publique
Contribuer à la mise en œuvre d’une politique de formation et participer aux actions d’information des professionnels de santé exerçant dans l’établissement
Élaborer un dossier type de soins
Établit un rapport annuel d’activité médicale, retraçant notamment les modalités de prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance des résidents
Donne un avis sur le contenu et participe à la mise en œuvre de la ou des conventions conclues entre l’établissement et les établissements de santé au titre de la continuité des soins ainsi que sur le contenu et la mise en place, dans l’établissement, d’une organisation adaptée en cas de risques exceptionnels
Collabore à la mise en œuvre de réseaux gérontologiques coordonnés, d’autres formes de coordination prévues à l’article L. 312-7 du présent code et de réseaux de santé mentionnés à l’article L. 6 321-1 du code de la santé publique
Identifie les risques éventuels pour la santé publique dans les établissements et veille à la mise en œuvre de toutes mesures utiles à la prévention, la surveillance et la prise en charge de ces risques »
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