Négociateur foncier compétence juridique

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi -Assurer le suivi administratif de dossiers
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire
-Renseigner les citoyens, les professionnels, les services Missions / conditions d'exercice - Assurer le suivi administratif de dossiers:
Mettre en œuvre certaines procédures juridiques simples et complexes: bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:
Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:
Attribution des numéros de Voirie (réception public)
Gestion de la procédure de numérotation: services internes, instances et organismes.
Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission). Profils recherchés -Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme
-Connaître les outils juridiques et les procédures foncières
-Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins
-Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné
-Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative
-Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail
-Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches
- Savoir sécuriser les actes juridiques
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques