La mission principale consiste à piloter le secteur du recouvrement des subventions de fonctionnement et d'équipements sportifs (1 responsable B. 1 agent C).
Dans le cadre du développement de la pratique sportive, l'Agence subventionne au titre de différents dispositifs, des personnes morales (Associations, fédérations, collectivités locales, etc.), lesquelles doivent justifier de l'utilisation des fonds attribués au 30/06/N+1 pour les subventions de la part territoriale, ou se conformer au règlement des équipements sportifs pour les subventions d'équipement. Ainsi, toute subvention perçue non justifiée ou non conforme au règlement des équipements sportifs doit être reversée.
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A défaut de reversement spontané, l'Agent comptable émet un titre de reversement pour le compte de l'ordonnateur (dualité de fonction), et procède à sa prise en charge comptable.
Le responsable du secteur du recouvrement aura en charge d'organiser la chaine du recouvrement sous l'impulsion de l'Agent comptable ou son adjoint définit come suit :
- Emission des titres de recettes;
- Envoi des lettres de rappel et mises en demeure ;
- Gestion et suivis des délais de paiements ;
- Gestion et suivi des retours d'avis non distribuées ;
- Gestion de la boite mail dédiée ANS-RECOUVREMENT ;
- Saisie administratives à tiers détenteurs ;
- Admissions en non-valeurs ;
- Tableaux de suivis
- Reportings réguliers
- Inscription en mandatement d'office pour les créances non recouvrées en matière de subventions d'équipements sportifs à l'encontre de collectivités locales.
La mission secondaire consiste en une assistance au sein du Secteur Financier des Equipements sportifs :
- L'instruction des demandes de paiement des subventions d'équipement instruites par les services déconcentrés de l'Etat en charge du sport via le logiciel InfraSport (complétude des PJ, cohérence des documents entre eux, etc.) ;
- L'assistance envers les services déconcentrés de l'Etat en charge du sport chargés de l'instruction des dossiers de demande de subvention ;
- L'instruction et le traitement des demandes d'annulations de subventions : préparation de notes et courriers aux porteurs de projets en cas de contestation ;
- La préparation des dossiers à porter en commission de contestation ;
- La liaison, dans le cadre du travail en réseau, avec les parties prenantes au processus d'instruction des dossiers (Services déconcentrés et les autres services de l'Agence, notamment avec le secteur Equipement Sportif - Développement des Pratiques) pour le suivi des subventions accordées ;
- Le contrôle des dossiers de demande de subvention à engager et leur ajustement en cohérence avec les délibérations soumises au vote du CA ;
- La réalisation de toute mission spécifique dévolue aux services financiers des équipements sportifs (demandes de suivis statistiques, compilations de données etc.);
- La représentation à des réunions en visio-conférences, colloques, webinaires, etc.
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