Formateur - maîtriser les baux commerciaux en résidences de service - freelance h/f - toulouse

Salaire fixe :400euros par jour (TTC) pour du distanciel
Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation,
Aucun frais d'entrée n'est à prévoir par le candidat
Dates :2 jours : dès que possibleLes objectifs pédagogiques :
Reprendre les bases des baux commerciaux en résidences de service et leurs spécifi citésComprendre la fi scalité des baux commerciaux en résidences de service
Analyser les clauses de renouvellement, de révision, d'indexati on et de résiliationtudier les obligati ons du preneur et les modes de preuve de la perte d'exploitationIdenti fi er les normes d'ordre public applicables aux baux en résidences de serviceAppréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
Assurer l'alignement des compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmés
Programme de la formation :
AVANT LA FORMATION
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifiégratuitement en fonction de vos attentes.
Maîtriser les spécifi cités des baux commerciaux en résidences de service

Jour 1
Mati n : Introducti on aux baux commerciaux en résidences de service

- Présentati on générale des baux commerciaux et spécifi cités par rapport aux baux classiquesAnalyse des parti cularités des baux en résidences de service
- Étude des obligati ons respecti ves du bailleur et du preneur
- Examen des normes d'ordre public applicables aux baux commerciaux
- Présentati on des enjeux juridiques et fi scaux des baux en résidences de serviceFocus sur les spécifi cités liées aux résidences de service et leur cadre légal
- Diff érenciati on entre les baux commerciaux classiques et spécifi ques
- Identi fi cati on des risques et des opportunités pour les parti es concernéesAprès-midi : Gesti on et fi scalité des baux commerciaux

- Comprendre la fi scalité spécifi que des baux en résidences de service
- Étudier les obligati ons fi scales du bailleur et du preneur
- Analyser les impacts fi scaux des clauses de révision et d'indexation
- Évaluer les enjeux fi scaux des charges hors arti cle 606 du code civil
- Identi fi er les risques fi scaux liés aux baux en résidences de service
- Comprendre les implicati ons fi scales des renouvellements et résiliationstudier les obligati ons déclarati ves et leurs conséquences juridiques
- Appréhender les spécifi cités fi scales liées à la perte d'exploitation
Jour 2
Mati n : Négociati on et rédacti on des clauses spécialestudier les clauses de renouvellement, de révision et d'indexati on
- Comprendre les enjeux des clauses de résiliati on dans les baux commerciauxAnalyser les modalités de réparti ti on des charges hors arti cle 606 du code civilAppréhender les stratégies de négociati on des clauses spécifi ques
- Identi fi er les points de vigilance dans la rédacti on des clauses sensiblesAssurer la conformité des clauses aux normes d'ordre public
- Intégrer les spécifi cités des résidences de service dans les négociati onsvaluer les impacts juridiques et fi nanciers des clauses négociées

Après-midi : Preuve et alignement des compétencestudier les modes de preuve de la perte d'exploitati on par l'exploitant
- Analyser les obligati ons du preneur en mati ère de preuve
- Identi fi er les documents nécessaires pour justi fi er une perte d'exploitationAligner les compétences entre les juniors et les collaborateurs confi rmésRenforcer la cohérence des prati ques au sein du service juridique
- Comprendre les enjeux de la coordinati on des équipes juridiques
- Mett re en place des outi ls pour harmoniser les prati ques internes
- Assurer une montée en compétence sur les baux en résidences de service
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
A savoir :
Offre de mission :Cliquer ici
Programme :Cliquer iciPour en savoir plus cliquez ici : Cliquez ici

Experience: Débutant accepté

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