Chargé d'affaires juridiques f/h

Au sein du service juridique de la direction des ressources et d'aide au pilotage du PPE, le chargé d’affaires juridiques a pour mission de garantir la sécurité juridique des actes, des conventions et des procédures légales et/ou règlementaires dans le cadre des activités du pôle Patrimoine et Environnement. Il contribue aussi au développement d’une offre de formation au sein du pôle.

Conseil et assistance

* Vous conseillez et accompagnez l’ensemble des directions et services du pôle dans leurs activités ;

* Vous produisez des actes juridiques (notes, conventions, actes administratifs) ;

* Vous proposez et présentez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Sécurisation des activités du pôle

* Vous garantissez la sécurité juridique des actes émis par le pôle ;

* Vous instruisez, élaborez, rédigez, participez à la négociation et assurez le suivi de différentes conventions ou contrats ;

* Vous développez et exploitez un fond documentaire dans le domaine juridique et veillez à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.

Gestion des précontentieux et contentieux

* Vous assurez la gestion des sinistres relevant du périmètre du pôle (responsabilité civile, dommages aux biens, dommages ouvrages, tous risques chantiers) ;

* Vous rédigez des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif ;

* Vous suivez les décisions de justice et leurs applications.

Participation à des actions de formation

* Vous participez à des actions de formation ;

* Vous participez à des réseaux juridiques interservices.