Chargé des affaires institutionnelles et juridiques h/f

MISSIONS DU POSTE
- Accompagner la politique de l'établissement à travers l'animation de la vie démocratique ;
- Assurer le conseil et la veille juridique pour l'établissement et le suivi de tous les recours ;
- Assurer une mission de délégué(e) à la protection des données (DPO)

ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Pour la mission affaires institutionnelles
- Organiser et planifier les élections ;
- Elaborer et faire vivre le calendrier annuel des instances (CA, CS, CFVU) ;
- Assurer le suivi des instances et leur secrétariat ;
- Assurer le suivi statutaire et réglementaire ;
- Veiller à la régularité des actes et au fonctionnement des instances ;
- Gestion des conventions (analyse juridique, signatures, conservation, archivage) ;
- Gestion des affaires disciplinaires
- Elaborer les comptes-rendus

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Pour la mission affaires juridiques
- Assurer des expertises et un rôle de conseil en matière juridique pour la direction de l'établissement ;
- Défendre la position de l'administration dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses en lien éventuellement avec un cabinet d'avocats ;
- Sécuriser la gestion des marchés publics pour l'établissement afin de prévenir tous contentieux ;
- Assurer la diffusion de l'information juridique et une veille juridique ;

Pour la mission relative à la protection des données
- Assister l'établissement dans sa démarche de veille et de mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) relatif au traitement de ses données