Chargé d'affaires juridiques, relations partenariales f/h

L’AMI « Compétences et métiers d’avenir » (CMA) a été lancé dans le cadre du plan national France 2030 dont l’objectif est de préparer la France de demain par des choix d’investissements stratégiques majeurs au service des citoyens et d’une ambition écologique forte pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre le monde. Il s’agit de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques et de créer de nouvelles filières porteuses d’avenir. L’AMI CMA vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir.

L’université de Bordeaux est lauréate de plusieurs projets CMA dans le cadre du programme d’investissement national France 2030.

L’université de Bordeaux est aujourd’hui engagée dans 11 projets qui se trouvent à différents stades de maturité :

* 4 projets lauréats CMA dont l’UB est porteuse (IA, électronique, santé numérique, biologie spatiale,)

* 7 projets lauréats dont l’UB est partenaire (technologies quantiques, batterie, enseignement et numérique, affaires réglementaires et cliniques, procédés industriels bas carbone, technologie aéronautique bas carbone, viticulture).

Dans ce contexte, en tant que Chargé d’affaires juridiques – relations partenariales (F/H), rattaché à la chef du Service Conseil et Conventions de la Direction des affaires juridiques, vous assurez l’accompagnement juridique aussi bien en amont, au niveau des dépôts de projets, que durant la phase de conventionnement et dans leur mise en œuvre en lien avec chaque chef de projet.

Vos activités se déclinent sur 2 axes :

Conseils

* Vous accompagnez l’ensemble des composantes et chefs de projet en amont des dépôts de projet afin notamment d’identifier et d’anticiper l’ensemble des questions juridiques qui devront être prises en compte pour garantir les intérêts de l’établissement et des porteurs de projets ;

* Vous sécurisez sur le plan juridique l’ensemble des projets et identifier les éléments spécifiques propres à chaque livrables afin de garantir les intérêts de l’établissement ;

* Vous participez aux réunions de projet et le cas échéant aux comités de pilotage ;

* Vous contribuez à remplir les outils de suivi des projets en interaction avec les chefs de projet CMA ;

* Vous diffusez les bonnes pratiques juridiques envers les destinataires adéquats.

Gestion juridique des projets AMI CMA

* Vous assurez le suivi, la coordination et la rédaction des contrats de chaque projet de façon à créer une cohérence juridique entre l’ensemble des projets conduits dans de l’AMI CMA ;

* Vous assurez le suivi en matière de droits d’auteur et les formations internes nécessaire à la bonne appropriation par l’ensemble des communautés des enjeux en la matière ;

* Vous assurez la rédaction de notes juridiques, le suivi et la gestion des précontentieux et contentieux éventuels.

Le cas échéant vous prenez en charge également des contrats et sujets juridiques portés par le service conseil et conventions.

Ce poste s'inscrit dans le cadre d'un CDD de projet.

Résultats attendus :

* rédaction de notes juridiques et de procédures afin d'informer les porteurs de projets sur les enjeux et points d'attention incontournables de leur projet ;

* rédaction de contrats types pour chacun des projets ;

* suivi et accompagnement des négociations des contrats pour chacun des projets ;

* mise en place de reporting sur l'ensemble des projets ;

* formations juridiques auprès des communautés participantes.

Les résultats seront appréciés et contrôlés tous les ans sur la base des éléments suivants :

* nombre de projets finalisés ;

* nombre de contrats signés ;

* nombre de formations dispensées.