Le chargé de mission assure la réflexion et la concertation en terme d'occupation commerciale du domaine public. Il travaille en lien avec les services internes de la Ville (Urbanisme, action économique, juridique) et les services de l'Etat (ABF).
Il assure une veille juridique sur ces questions.
Domaines d'intervention :
- Un des enjeux majeurs de l'occupation du domaine public
- Représente la Ville auprès des commerçants
- Rattaché au Directeur-trice de la Direction Occupation et Aménagement d'Espace Public
- Poste en forte interaction avec des services internes et externes de la Ville missions :
TERRASSES
Le chargé de mission définit une nouvelle procédure de renouvellement des demandes d'occupation commerciale du domaine public et s'assure de la délivrance des autorisations pour fin janvier de chaque année. Il est en charge de l'analyse des dossiers de renouvellement, modification et création de terrasses, en lien avec l'urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France. à ce titre, il crée un véritable partenariat avec ces derniers.
Dans ce cadre, le chargé de mission veillera à l'application du règlement d'occupation à usage commercial du domaine public et plus particulièrement sur les secteurs identifiés dans le document. Il sera également en charge de définir en lien avec les services compétents les prescriptions sur les nouveaux secteurs particuliers identifiés.
Il veille à la mise en oeuvre de la procédure de contrôle en lien avec ses collègues coordonnateurs cadre de vie et la police municipale. Il assure pour sa part une part de contrôle ciblé et organisé en opération spécifique en lien avec la Police Municipale. Il s'assure enfin de la bonne communication entre la phase contrôle et la verbalisation quand elle est nécessaire. Dans ce cadre, le chargé de mission développe des liens privilégiés avec la Police Municipale.
Il assure une veille sur l'espace public et propose les actions correctives et répressives si nécessaire. Il assure la concertation avec les représentants des commerçants.
Le chargé de mission a également en charge l'organisation, la préparation de la commission ad hoc.
PUBLICITE
Le chargé de mission est pilote pour le compte de la Ville de la thématique " Règlement Local de Publicité ", dossier traité au niveau communautaire. Il est porteur et défenseur des intérêts de la Ville auprès de LMCU. Il devra associer les services compétents (urbanisme) en fonction des sujets abordés.
Il aura également la charge de l'instruction des demandes d'implantation en lien également avec les services compétents et les Architectes des Bâtiments de France si nécessaire.
Il pilote également le marché de mobilier urbain publicitaire et veille au respect du contrat par le prestataire.
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