Description du poste
La DDFIP du Gard est une direction de 2ème catégorie composée de 787 agents. Elle est composée de deux pôles.
Le pilotage et l’animation du contrôle fiscal sont assurés par la division affaires juridiques, contrôle fiscal et recouvrement forcé au sein du pôle métier.
Les services du contrôle fiscal de la DDFIP du GARD sont composés de :
1. 2 brigades de vérification
2. 1 pôle de contrôle et d’expertise
3. 1 pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
4. 1 brigade de contrôle et de recherche
L’ensemble de ces services sont regroupés sur le site de Saintenac à Nîmes. LE PCE et le PCRP comportent chacun une antenne respectivement à Ales et Bagnols-sur-Ceze.
2 brigades de la DIRCOFI sont également implantées dans le département sur le même site.
La brigade départementale de vérification conduit des opérations de contrôle fiscal externe. Les entreprises entrant dans son champ de compétences sont celles dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil de • 1 500 K€ pour les activités de ventes, et 500 K€ pour les prestations de services et les activités non commerciales.
La brigade de vérification est composée de 9 vérificateurs et d’un cadre A+
chef de brigade. Elle a compétence sur tout le département du Gard.
Le responsable de service doit assurer un bon cadencement des contrôles afin de maintenir une bonne qualité des opérations de CFE.
Les priorités du service sont de :
5. Réprimer les fraudes les plus graves
6. Favoriser la conclusion apaisée des contrôles
7. Participer à l’amélioration du recouvrement des créances de contrôle fiscal
Les brigades de vérification ont connu en 2023, une augmentation quantitative et budgétaire en termes de droits et de pénalités rappelés.
Pour 2024, il est attendu une augmentation de la proportion d’opérations réprimant les fraudes les plus graves, ainsi que des contrôles se concluant par une acceptation du contribuable.
Les objectifs des brigades pour 2 024 sont repris ci-dessous :
CF01 : 50%
CF 56 : > 35%
Conditions d'exercice particulières
Les deux brigades de vérifications du département sont installées dans les mêmes locaux et des bureaux peuvent être communs à des vérificateurs de chacune des brigades.
Ainsi ces deux services travaillent en totale synergie.
La responsable actuelle de la brigade assure la mission de représentant de la partie civile auprès des tribunaux d’Ales et Nîmes.
Description du profil recherché
Le poste est proposé à un cadre supérieur de la DGFIP de grade Inspecteur principa :
Savoir-être :
8. Qualités managériales affirmées
9. Qualités avérées d'organisation et d'animation
10. Qualités relationnelles essentielles dans le cadre des relations inter services (BDV, BCR, PRS, PCE, DIRCOFI)
Savoir-faire :
11. organiser et piloter une activité
12. manager une équipe
13. respecter les cadencements et les délais
Compétences requises :
14. Qualités d’analyse
15. Sens de l’initiative
16. Capacités d’adaptation
17. Forte capacité d’accompagnement des évolutions dans les méthodes de travail
Connaissances recherchées :
18. Excellentes connaissances en fiscalité des professionnels et contrôle fiscal
19. Très bonne maîtrise des procédures fiscales
20. Une expérience antérieure dans un poste dédié au contrôle fiscal serait un atout
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
21. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
22. CONNAISSANCES - Économie/finances
23. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
24. SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
25. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
26. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
27. SAVOIR-FAIRE - Conduire le changement
28. SAVOIR-FAIRE - Contrôler
29. SAVOIR-FAIRE - Convaincre
30. SAVOIR-FAIRE - Manager
31. SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
32. SAVOIR-ÊTRE - Faire preuve de discrétion
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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