Détails de l'offre
Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet, 1607 heures annuelles Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Un Juriste RH (H/F), à temps complet
Attaché territorial, Attaché principal, ou cadre B confirmé. Missions / conditions d'exercice *Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur des Ressources Humaines, vous assurerez les missions suivantes :
- Conseiller les élus et les différents services de la Direction des Ressources Humaines (carrière, rémunération, recrutement, dialogue social…) et les alerter sur les risques juridiques,
- Contribuer en qualité d’aide à la décision du DRH sur les dossiers sensibles en proposant des solutions adaptées et conformes à la législation et la jurisprudence en vigueur,
- Participation aux enquêtes administratives décidées par l’employeur et notamment dans le cadre disciplinaire et de l’insuffisance professionnelle,
- Procéder à des recherches et analyses juridiques,
- Rédiger des notes et études juridiques,
- Concevoir des fiches de procédures, des modèles types d’actes, des guides et mettre en œuvre des procédures d’alerte,
- Vérifier la validité juridique des actes RH sur la forme et sur le fond,
- Rédaction de courriers et sécurisation des actes administratifs et contrats à la demande des différents services de la DRH,
- Suivi des décisions : publicité, retrait…
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques RH pour la collectivité,
- Assurer une veille juridique RH et la partager avec les autres acteurs RH avec la production de notes sur des sujets particuliers ou d’actualité,
- Développer et entretenir des partenariats avec les professionnels de droit et avec les réseaux stratégiques de réception et diffusion de l’information juridique,
- Apprécier les opportunités d’action en justice ou de règlement à l’amiable,
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Assurer le traitement des dossiers contentieux et précontentieux RH, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre de la politique disciplinaire,
- Définir les stratégies de défense,
- Représenter la collectivité en justice,
- Rédaction des écritures,
- Gérer les relations avec les différents intervenants (experts, avocats…). Profils recherchés - Master 2 en droit public / Master RH ou formation supérieure en RH,
- Expérience souhaitée sur un poste similaire dans une commune.
- Bonne connaissance en matières de droit administratif et de droit ayant trait à l’activité de la collectivité territoriale, notamment aux spécificités d’une commune en matière de personnel,
- Maîtrise indispensable du statut de la fonction publique territoriale,
- Maîtrise du cadre juridique d’élaboration des actes des communes,
- Maîtrise des règles et procédures contentieuses,
- Maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Capacité à appliquer les règles juridiques à des situations concrètes et à en apprécier les risques,
- Capacité à s'informer et à suivre les évolutions législatives,
- Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse,
- Force de proposition et esprit d'initiative,
- Esprit d'initiative, autonomie, rigueur et réactivité,
- Qualités relationnelles, sens de l'écoute et de la pédagogie,
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité,
- Disponibilité et discrétion,
- Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse,
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
Conditions de travail :
> Temps complet : 39h/semaine (CA + RTT)
> Rémunération : statutaire + régime indemnitaire + Prime annuelle versée en deux fois (juin et décembre)
> Recrutement par voie statutaire, ou à défaut, par voie contractuelle
Régime indemnitaire – Adhésion au CNAS (agent titulaire) – Accès au restaurant administratif AGORA – Compte Epargne Temps.
> Participation, à hauteur de 75%, aux frais de transport sur abonnement Domicile/Travail
> Possibilité de télétravail, sous conditions d’éligibilité
> Prime de mobilité durable. Type d'hébergement Pour utilité de service
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