Vos activités principales :
Activité contentieuse :
- Rédaction des mémoires en défense devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel concernant les mesures d'éloignement et de refus de séjour en liaison avec l'encadrement.
- Travail d'analyse, de recherche, de collecte de jurisprudences, suivi de Télérecours.
Suivi statistique :
- Enregistrement des décisions dans les applications informatiques
- Élaboration et transmission des statistiques liées au contentieux
Appui à l'activité éloignement :
- Prise en charge des dossiers des étrangers en situation irrégulière.
- Mise en oeuvre et suivi des mesures d'éloignement suite à interpellation.
- Appui à la préparation des commissions du titre de séjour et des commissions d'expulsion.
Appui à l'activité séjour :
- Rendez-vous au guichet
- Instruction des demandes de titres de séjour
- Vérifications sécuritaires (TAJ/FPR)
- Permanence téléphonique
Votre environnement professionnel :
Activités du service
- Application de la législation sur le droit des étrangers
Composition et effectifs du service
- 1 chef de bureau
- 1 adjoint au chef de bureau
- 5 agents de catégorie B
Liaisons hiérarchiques
Directeur - Secrétaire général - Préfet
Liaisons fonctionnelles
Ministère de l'Intérieur, Autorités judiciaires, Police, Gendarmerie, Consulats, Maison d'arrêt, OFII, DDETSPP, autres préfectures.
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