Instructeur-trice polyvalent-e du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Descriptif de l'emploi Sous la responsabilité du/de la de service urbanisme et développement durable, vous êtes chargé.e d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme. Missions / conditions d'exercice Accueil
• Information et orientation du public : démarches d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme

Foncier
• Suivi des conventions d'occupation précaire
• Gestion des jardin partagés
• Veille foncière et fiscale
• Préparation des décisions et délibérations ; suivi des enquêtes publiques

Urbanisme réglementaire
• Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
• Instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) : PC, DP, DIA, RLPi
• Liaison avec le service instructeur de la Métropole (CU, PA, AT)
• Gestion de l’affichage légal
• Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux
• Participation à la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
• Gestion administrative des infractions
• Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Gendarmerie et la Police Municipale
• Rédaction des procédures contentieuses
• Suivi du contentieux administratif
• Contrôle des travaux sur le terrain Profils recherchés •Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat
•Droit de l’environnement, du patrimoine, rural et public
•Qualités rédactionnelles