Chargé des affaires juridiques et institutionnelles h/f

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne associe le glorieux héritage du collège fondé par Robert de Sorbon au XIIIe siècle avec un projet pluridisciplinaire novateur. Première université française en sciences humaines et sociales (SHS), elle cultive depuis 1971 un esprit unique qui associe une approche scientifique exigeante et l’ambition de faire émerger de nouveaux savoirs qui transforment le monde.

Implantée sur 25 sites parisiens et franciliens, ouverte sur le monde et l'Europe avec les onze établissements qui composent l'alliance Una Europa, elle accompagne près de 45 000 étudiants par an répartis en 10 unités de formation et de recherche, 4 instituts, 37 unités de recherche ainsi que 10 écoles doctorales et revendique l’un des plus grands réseaux d’alumni du continent. L’université compte 2600 personnels dont 1200 personnels BIATSS et 1400 personnels enseignants. Son budget annuel s’élève à plus de 220 millions d’euros.

Grâce à son exceptionnel éventail de disciplines, elle forme des chercheurs, des enseignants, des professionnels du droit, des cadres pour les entreprises et l’administration, des économistes, des artistes… mais surtout des citoyens critiques qui analysent le monde qui les entoure et imaginent des solutions concrètes face aux nouveaux enjeux de notre société.

L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est aujourd’hui la grande université française en sciences humaines et sociales, engagée pour replacer l’humain au cœur de l’approche scientifique, pour des sciences plus humaines ainsi que pour une société plus juste et durable. L’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne engagée dans plusieurs projets stratégiques : sa Fondation universitaire, la stratégie d’alliance avec Sorbonne Alliance (Paris 1, ESCP Business School, université Sorbonne Nouvelle), le Campus Condorcet, son projet d’Université européenne UNA EUROPA, les projets Sorb’Rising (PIA 4 « Excellences ») et RAMPE (appel à projets ASDESR), la labellisation HRS4R obtenue en 2021.




CONTEXTE ET ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Le chargé (e) des affaires juridiques est affecté à la direction des affaires juridiques et institutionnelles (8 agents) et placé sous la responsabilité hiérarchique directe de la directrice des affaires juridiques et institutionnelles et de son adjoint.
MISSIONS
Sous l'autorité de la direction du service, le chargé des affaires juridiques et institutionnelles a pour principales missions le conseil juridique pour la sécurisation des actes et décisions de l'établissement, la gestion du contentieux et du pré-contentieux, l'expertise des conventions, la collaboration à la vie institutionnelle de l'établissement ( rédaction d'arrêtés, de procédures ...), la veille juridique etc.
ACTIVITÉS
■ Vie institutionnelle :
• Rédaction d'actes juridiques réglementaires (statuts, règlement intérieur, arrêtés, etc.), de décisions individuelles, consultations juridiques, avis, conventions etc....;
• Pilotage et suivi des activités de certaines commissions p.ex la commission des statuts ou du comité électoral consultatif;
• Organisation des élections universitaires et professionnelles

■ Gestion du contentieux :
• Instruction des litiges ayant trait au droit administratif ou privé ;
• Rédaction des requêtes ;
• Rédaction des mémoires en défense sur les recours introduits contre l'université principalement devant la juridiction administrative ;
• Interface avec les services de l'université et/ou les organismes extérieurs (les cabinets d'avocats, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ...) ;
• Suivi des procédures et exécution des décisions de justice ;

■ Gestion du pré-contentieux :
• Traitement de recours gracieux, des demandes indemnitaires...
• Rédaction de notes relatives aux bonnes pratiques pour éviter les contentieux, à destination des services ;
• Instruction des demandes de protection fonctionnelle etc....

■ Secrétariat des sections disciplinaires du conseil académique compétentes à l'égard des usagers et des enseignants et enseignants-chercheurs ;
■ Conseil juridique à destination de la présidence, du DGS, des services centraux et communs, des composantes afin d'assurer la sécurité juridique des décisions et actions de l'établissement :
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
- Veiller à l'interprétation et à l'application de ces textes,
■ Veille et information juridique et documentaire ;
COMPÉTENCES REQUISES
Savoir-être :
- Rigueur, esprit de synthèse, bonnes capacité de rédaction et de communication,
- Qualités relationnelles et goût pour le travail en équipe,
- Réactivité, adaptation aux contraintes, capacité à anticiper et à fixer des priorités,
- Diplomatie, confidentialité,
- Disponibilité, autonomie et fiabilité

Savoir-Faire :
- Connaissances juridiques générales et connaissance approfondie en droit public et privé (droit administratif, contentieux administratif approfondi, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle) et/ou européen et/ou international ; niveau Master requis ;
- Rigueur et maîtrise de l'analyse et de la rédaction juridique ;
- Utilisation de bases de données juridiques ;
- Savoir communiquer et rendre compte ;
- Tenir compte des besoins et contraintes ;
- Élaborer des fiches de procédures ;
- Utiliser les outils bureautiques ;
- Exploiter les sources de données juridiques