Inspecteur - dispositifs médicaux (f/h)

Présentation générale du poste


Direction : Direction de l’inspection (DI)

Pôle : Inspection en surveillance du marché (INSMAR).

Domaine : Dispositifs médicaux


Compatible télétravail ☒oui ☐non


Finalité du poste

Vérifier sur site (en France et à l’international), l’application des lois et des règlements ainsi que la conformité aux référentiels relatifs aux dispositifs médicaux et aux activités mentionnées à l’article L.5311-1 du code de la santé publique, en vue de garantir la sécurité sanitaire aux niveaux national, européen et international.


Activités principales

L’inspecteur réalise à la demande de la directrice générale, des missions d’inspection sur le territoire national ou à l’étranger, selon les référentiels en vigueur.

La mission comporte notamment :

-la préparation de l’inspection en lien avec les autres structures de l’Agence concernées,

-l’inspection sur site comprenant éventuellement des opérations de prélèvement d’échantillons, de saisie, de consignation, etc.

-la rédaction et la signature du rapport d’inspection dans le cadre de la procédure contradictoire dans les délais impartis avec un avis sur la conformité des opérations,

-l’étude, avec sa hiérarchie, des suites à donner et la participation à l’élaboration, le cas échéant, de la décision administrative en appréciant les risques au regard des bénéfices induits par les activités inspectées.


L’inspecteur a pour mission, en lien avec sa hiérarchie, de réaliser les activités, portant sur la désignation, la surveillance et la ré-évaluation des organismes notifiés en charge de la certification réglementaire des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, notamment :


* Il participe au processus réglementaire de désignation et de surveillance des organismes notifiés français et européens notamment en menant des inspections sur site,
* Il travaille à la mise en place d’outils et de procédures pour assurer la surveillance des organismes notifiés français,
* Il participe aux réunions européennes en lien avec cette activité (NBO,…) et contribue aux travaux menés au niveau européen.


Activités secondaires

L’inspecteur peut réaliser également les missions suivantes :


* Exécution de missions d’expertise pour le compte de l’Agence, ou en collaboration avec d’autres autorités compétentes,
* Participation à la mise en place et à l’évolution du système référentiel, des outils et des documents concernant son domaine de compétence, élaboration et formalisation de points de doctrines
* Représentation de l’Agence aux réunions nationales ou internationales, dans son domaine de compétence,
* Participation à l’élaboration du plan de formation du pôle ainsi qu’à la formation des inspecteurs.
* Participation dans son domaine de compétence, à l’information et à la formation des professionnels lors de réunions, congrès ou séminaires.


Cette description prend en compte les principales responsabilités et n’est pas limitative.


Formation / Diplôme :

Pharmacien, Ingénieur, docteur es-science, BAC+5 dans le domaine des dispositifs médicaux.


Expérience professionnelle requise :

Expérience professionnelle de 5 ans minimum dans le domaine des dispositifs médicaux.

Connaissance de la réglementation des dispositifs médicaux et des normes qualité applicables.


Compétences clés recherchées :

Capacités d’analyse et de synthèse, esprit critique, rigueur, intégrité et sens du

service public sont des qualités essentielles pour réussir dans cette fonction.

Votre disponibilité, votre aisance relationnelle et vos capacités de communication

vous permettront de mener à bien vos missions d’inspection et de créer des

collaborations efficaces au sein de votre pôle ainsi qu’avec les autres services.

Maîtrise de l’anglais à l’écrit comme à l’oral.


Caractéristiques administratives


Type de contrat : CDI


Catégorie d’emploi : CE1


Emploi repère : Inspecteur


Rattachement du poste :

Agence Nationale de Sécurité du Médicamentet des produits de santé

143-147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX


Adresse d’envoi des candidatures :

A l’attention d’Abssa NIANG

rh@ansm.sante.fr


Date limite de dépôt des candidatures : 11 avril 2025


Référence de l’offre : AN/DI/InspecteurDM/122024


Référent technique : Chef du pôle inspection en surveillance du marché


Ce poste est ouvert aux candidatures de personnes en situation de handicap. Outre les éventuelles adaptations du poste de travail qui seraient nécessaires, l'établissement garantit une gestion confidentielle du dossier de l'agent.

Conformément aux articles L.1451-1 et R.1451-1 du code de la santé publique, certains agents de l’ANSM, dont la nature des fonctions le justifie, doivent télé-déclarer leurs liens d’intérêts. Cette déclaration est rendue publique dans le cadre des dispositions en vigueur et actualisée par l’agent au moins annuellement. Les candidats à un poste ne nécessitant pas une déclaration d’intérêts publiée renseignent un formulaire papier de déclaration de leurs liens d’intérêts lors du recrutement. Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM.