Groupe RIFSEEP: 2
Vos Activités principales:
Accueil et instruction des demandes de «jeunes placés à l’aide sociale à l’enfance après 16 ans» - suivi et remontée des statistiques sur le sujet, responsable de l’Aide à l’examen de Minorités (AEM)
- Contrôle a priori et à postériori de dossiers et validation des propositions de décisions émises par les agents instructeurs
- Examen des dossiers nécessitant une étude approfondie ou signalés
- Rédaction des fiches de synthèse, des arrêtés portant refus de séjour et des obligations de quitter le territoire
- Mise en œuvre des procédures de refus et de retraits des titres
- Notification au guichet des arrêtés portant refus de séjour et des obligations de quitter le territoire
- Réponse aux demandes d’intervention
- Suivi des dossiers relatifs aux régiments de la Légion Étrangère
- Statistiques relatives aux attestations d’accueil
- Participation à la lutte contre la fraude
- Signature des récépissés de demande de titres et appui juridique aux agents instructeurs
- Missions ponctuelles à la demande de l'encadrement du bureau et appui aux autres missions du bureau
Votre environnement professionnel:
Activités du service
Instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux étrangers résidant dans le département
Instruction des demandes de regroupement familial
Instruction des documents de circulation pour étrangers mineurs
Instruction et validation des demandes de titre de voyage pour réfugiés et titre d’identité et de voyage
Dispositif d’appui à la minorité des jeunes migrants se déclarant mineurs
Composition et effectifs du service
17 agents titulaires: 1 A+, 12A, 5 B, 11 C
3 agents vacataires
Liaisons hiérarchiques
Chef du Bureau du Séjour des Étrangers
Adjointe au chef de bureau
Directrice du Service des Migrations et de l’Intégration
Liaisons fonctionnelles
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Services de police et de gendarmerie - Service de la main d’œuvre étrangère (SMOE) - Mairies du département - Autres préfectures - Ministère de l'intérieur (direction générale des étrangers en France, DIMM)
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