Activités principales
- Secrétariat :
Traitement des saisines par courrier
Traitement des messages RPVA de saisine
Vérification des dossiers (rappel pour les pièces manquantes éventuelles puis transfert aux services)
Enregistrement dans les applicatifs métiers
Constitution du dossier physique
Transmission au service concerné
- Services civils concernés :
* pôle civil
Afficher la suite
- Référés président
- Contentieux civil 1ere chambre
- JEX mobilier
- Requêtes président
*pôle affaires familiales
- Intégralité des procédures JAF
* 3ème chambre
Petit civil (5000-10000 Euros)
- Accueil :
Accueil physique et téléphonique
Donner des renseignements d'ordre général sur les modes de saisine de la juridiction en matière civile
Suivi de l'actualité juridique et réglementaire :
Mise en adéquation des pratiques professionnelles avec les évolutions législatives
À titre exceptionnel et ponctuel toute autre tâche pourra être confiée par la hiérarchie dans le but de garantir la continuité du service public.
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules)
Composition et effectifs du service : Une contractuelle à temps plein
Votre hiérarchie : Une directrice
Vos interlocuteurs métiers : Greffiers, directrice, avocats,
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