Pour le compte de l'un de nos partenaires, une entreprise d'une 30 aines de collaborateurs en pleine croissance et spécialiste dans le développement de grands projets photovoltaïques, nous recherchons leur futur Chargé de Mission Foncière (H/F).
Vous aurez pour missions :
- Préparation, revue et mise à disposition de modèles de contrats fonciers (promesses de bail, de servitudes, d'achat, etc.)
- Mise à jour de ces modèles de contrats fonciers à la disposition des équipes de Prospection?
- Demandes des relevés de propriétaires auprès du notaire (feuille M1)
- Accompagnement juridique des Chefs de Projets Prospection sur les aspects contractuels inhérents à la sécurisation foncière et suivi des négociations foncières en cours sur ces aspects
- Rédaction de clauses particulières des promesses de location et avenants
- Rédaction des contrats de partenariats et autres conventions en lien avec le chef de projets ou prospecteurs
- Validation des aspects juridiques des promesses et des conventions avant signature ;
- Mise en place, maintien à jour, respect et suivi des process de sécurisation foncière ;
- Interface avec les avocats/ notaires pour les questions juridiques dans la rédaction des promesses ;
- Interface avec les notaires et supervision des authentifications ;
- Missions administratives internes : classement des contrats, suivi échéances et suivi paiement, indemnités et loyers
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