Le/la chargé.e d'Affaires Juridiques a pour mission d’élaborer, rédiger et analyser des actes juridiques courants, en veillant à l’adaptation de l’organisation aux évolutions législatives et à leur application. Il/elle conseille les services et usagers sur les procédures à suivre et assure le suivi des contentieux. Il/elle rédige des contrats et des conventions et développe un fonds documentaire juridique. Il/elle a vocation à créer un réseau de référents juridiques dans les services et entités de l’école.
Activités principales
* Assurer une veille juridique et la diffuser auprès des services concernés
* Rédiger des actes juridiques courants
* Conseiller, sensibiliser et former les unités et services de l’établissement
* Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et des conventions
* Rédiger des mémoires contentieux et des réponses à tout recours administratif
* Suivre les décisions de justice et leur application
* Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique
* Participer à des réseaux juridiques interservices
* Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l’établissement en particulier du CA, du Comité Electoral Consultatif et des instances disciplinaires
* Superviser les élections
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