Dans la suite du discours de politique générale du premier ministre annonçant une promotion de la justice de la vie quotidienne, le Garde des Sceaux a décidé de la mise en oeuvre d'un projet de « Justice de Proximité » visant à rendre la justice plus accessible, lisible, efficace et surtout plus proche.
Placé sous l'autorité du directeur de greffe, le titulaire du poste a vocation à apporter un renfort aux greffes dans les services civils, pénaux et soutien de la juridiction.
Il assure des missions non juridictionnelles d'assistance auprès des personnels de greffe dont il applique les instructions.
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Affecté au greffe d'une chambre et d'un service civil, il réalise les missions suivantes :
· Renseigner les justiciables et les auxiliaires de justice
· Traiter le courrier du service
· Recevoir et enregistrer les affaires dans l'application métier
· Constituer le dossier physique
· Le cas échéant, assurer le suivi de la mise en état des affaires
· Assurer la préparation des audiences
· Suivre les mesures d'expertise prononcées
· Préparer et mettre en forme les décisions
· Notifier les décisions
· Effectuer des recherches et analyses juridiques
· Suivre l'activité législative, réglementaire et assurer un suivi des décisions de la cour d'appel auprès des magistrats concernés de la première instance
Il peut également être affecté au greffe d'un cabinet du juge aux affaires familiales, au greffe du service civil du parquet, au greffe d'un service des tutelles majeurs, dans un secrétariat de chefs de juridiction et du directeur de greffe, dans un service des pièces à conviction, dans une maison de justice et du droit et dans un point d'accès au droit du tribunal judiciaire (PAD TJ).
Dans un service pénal, il réalise les missions suivantes :
· Participation à la préparation et à la mise en oeuvre des dispositifs et circuits mis en place au sein des greffes au soutien de la justice de proximité
· Participation à la permanence téléphonique du parquet, aux procédures de déferrement
· Enregistrement des procédures et constitution de dossiers, convocation des parties
· Aide à la préparation et au suivi de l'audience : gestion du courrier, inscription du dossier à l'audience, mise à jour de l'applicatif métier, préparation des pièces d'exécution
· Élaboration de projets de décisions et de réquisitoires, notification des décisions
· Participation à l'exécution des décisions
· Elaboration des recherches et analyses juridiques
· Suivi de l'actualité législative et réglementaire
Le secrétaire administratif peut être amené à exercer notamment dans les services pénaux suivants, Bureau d'ordre, Audiencement, Traitement en temps réel, procédure de mesures alternatives aux poursuite, Exécution des peines, tribunal pour enfants,, tribunal correctionnel, ordonnances pénales.
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